L'appui aux micro-projets

Financement des associations, Mise en ligne le 04/002/04

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Le fonds social européen soutient les micro-projets associatifs qui participent au renforcement de la cohésion sociale et à la lutte contre les exclusions (objectif 3 axe 6, sous-mesure 10B).La gestion de la mesure a été confiée par le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité à des organismes intermédiaires, ceci afin de privilégier la dimension de proximité et d’accompagnement au montage du projet.

Les projets éligibles
Les porteurs de projets
Montant de l'aide
Les dépenses éligibles
Versement de la subvention
Procédure
Rôle de l'organisme intermédiaire

Les projets éligibles

Pour être éligibles les micro-projets doivent relever d'au moins une des thématiques suivantes :

contribuer à la cohésion et à l'insertion socio-professionnelle des publics en difficulté,

contribuer à la création d'activités et/ou au développement d'initiatives d'économie sociale et solidaire,

Contribuer à l'égalité des chances hommes/femmes en matière d'emploi soit par une action spécifique, soit transversalement.

La durée du projet ne peut excéder 36 mois.

Attention : ce financement des micro-projets ne constitue en aucun cas une aide à l'embauche, une aide à la création d'entreprise, 'un prêt ou 'une garantie bancaire. Par contre elle peut servir à financer un emploi induit par l'activité ainsi créée dans la mise en œuvre du projet.

Les porteurs de projets

Sont concernés par ce dispositif :

en priorité les petites structures associatives qui ne font pas habituellement appel aux aides financières de l'Union Européenne,

des organismes plus importants ayant vocation de favoriser l'émergence d'initiatives individuelles ou collectives : dans ce cas précis, le micro-projet doit être clairement identifiable et distinct des activités habituelles de l'organisme.

des porteurs de projets d'une structure en création, le concours du FSE ne peut être attribué à une personne physique, mais à un projet mis en œuvre par une personne morale, ce qui nécessite la constitution d'un statut juridique au moment de la signature de la convention d'attribution de la subvention.

des couveuses d'activités

sont exclus les collectivités publiques et les organismes à but lucratif.

Montant de l'aide

L'aide maximale par micro-projet est de 23 000 €.

Par mesure dérogatoire, il n'y a pas de nécessité de co-financement, l'aide peut représenter 100% du budget.

Ce financement ne pourra porter que sur une durée maximale (de mise en œuvre du projet), de 36 mois.

Le premier versement de l'aide s'effectue à la signature de la convention.  

Les dépenses éligibles

Le financement du projet s'inscrit clairement dans une logique d'appui à l'émergence de projets et non de financement de fonctionnement structurel.
Sont éligibles tous les frais de fonctionnement  nécessité par le micro-projet :

Salaires et charges du personnel travaillant sur le projet au prorata du temps de travail consacré au projet (y compris le personnel administratif concerné);

Frais de déplacement et de séjour (transport, hébergement) justifiés par l'intervention du personnel sur le projet;

Rémunération des bénéficiaires et des salariés en formation;

Frais de fonctionnement (location de salles, bureaux, électricité, téléphone…);

Frais de conseil juridique, frais d'expertise technique ou financière et frais de comptabilité ou d'audit, s'ils sont directement liés à l'opération et s'ils sont nécessaires pour sa préparation ou sa mise en œuvre ou, en ce qui concerne les frais de comptabilité ou d'audit, s'ils relèvent des exigences fixées par l'autorité de gestion;

Coût d'achat des matières premières et des petits équipements non amortissables (valeur inférieure ou égale à 500 euros HT, lorsque l'activité du projet est assujettie à la TVA, sinon 500 € TTC);

Impôts et taxes réellement et définitivement supportés par la structure, ce qui exclut la TVA récupérable;

Frais bancaires lorsque le financement par des Fonds structurels nécessite l'ouverture d'un ou plusieurs comptes séparés pour la mise en œuvre d'une opération.

Attention : en cas d'investissement, seul l'amortissement du matériel utilisé pendant la durée de l'action est éligible à la condition que ce matériel soit nécessaire et directement lié à l'action. La valeur d'amortissement sera calculée au prorata temporis de son utilisation pour l'action. Est toutefois exclu l'amortissement de biens ayant bénéficié d'un cofinancement public (national ou communautaire) lors de l'achat.

La subvention ne peut être même partiellement affecté au fonds de roulement (réserve de trésorerie).

Si le bénéficiaire obtient de nouvelles ressources s'ajoutant au montant alloué par le FSE, au démarrage ou au cours du projet (revenus d'activités ou autres subventions), la subvention communautaire sera réduite d'autant.

Versement de la subvention

Le versement de la subvention sera effectué en trois temps :

Une première avance sur le montant alloué, payé dès signature de la convention établie entre le bénéficiaire et l'organisme intermédiaire choisi pour la mise en oeuvre du dispositif.

Les avances suivantes sur présentation d'une situation des dépenses, faisant état des réalisations payées et justifiées par des factures acquittées ou des pièce de valeur probante équivalente, correspondant à la première avance. Cette demande de seconde avance tiendra compte de l'état d'avancement du projet et de ses besoins de trésorerie.

un solde payé annuellement (soit l'ensemble des tranches annuelles de réalisation jusqu'à échéance du projet lorsque celui-ci s'étale sur plusieurs années) après acceptation d'un bilan (quantitatif et qualitatif).

Procédure

La demande d'aide peut se faire à tout moment.

Demander à l'organisme de votre région choisi pour la mise en oeuvre du dispositif relatif à l'appui aux micro-projet associatifs, le dossier type "Appui aux micro-projets" - (coordonnées pour votre région) 

Compléter ce dossier et le retourner avec l'ensemble des pièces requises. A cette fin les porteurs de projets peuvent éventuellement solliciter le chargé de mission de l'organisme intermédiaire pour une aide à l'élaboration du dossier.

Une fois enregistré, tout dossier respectant les critères d'éligibilité sera étudié et soumis à la décision d'un comité de sélection composé de représentant des services de l'état, d'élus des collectivités locales, de représentant de l'organisme intermédiaire... 

Si le projet est retenu, signature d'une convention entre l'organisme intermédiaire et l'association bénéficiaire.

Rôle de l'organisme intermédiaire

Ce rôle se concrétise par une délégation du préfet de région pour confier à l'organisme intermédiaire l'animation du dispositif ainsi que la gestion du fonds en lui-même.

Il a pour mission :
-d'assurer la publicité, la communication et l'information sur cette mesure;
- de détecter les porteurs de projets et de leur apporter un appui au montage;
-d'instruire les demandes, de sélectionner les projets pour les présenter devant la commission de sélection;
-de gérer la dotation financière du FSE (conventionnement, mise en paiement);
-d'accompagner les projets, de suivre leur mise en oeuvre;
-d'évaluer et de contrôler l'utilisation des aides versées.

Coordonnées de l'organisme intermédiaire de votre région