Les comptes du plan comptable des associations

Mis en ligne le 04/03/03

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CLASSE I  : COMPTES DE CAPITAUX

10. FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES
102.	Fonds associatifs sans droit de reprise
	1021.  Valeur du patrimoine intégré
	1022.  Fonds statutaires (à éclater en fonction des statuts)
	1024.  Apports sans droit de reprise
	1025.  Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés
	1026.  Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables
103.	Fonds associatifs avec droit de reprise
	1034.  Apports avec droit de reprise
	1035.  Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition.
	1036.  Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables
105.	Ecarts de réévaluation
	1051.  Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise
	1052.  Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise
106.	Réserves
	1062.  Réserves indisponibles
	1063.  Réserves statutaires ou contractuelles
	1064.  Réserves réglementées
	1068.  Autres réserves (dont réserves pour projet associatif)

11 ELEMENTS EN INSTANCE D'AFFECTATION
110.	Report à nouveau
115.	Résultats sous contrôle de tiers financeurs

12 RESULTAT NET DE L'EXERCICE (EXCEDENT OU DEFICIT)
120.	Résultat de l'exercice (excédent)
129.	Résultat de l'exercice (déficit)

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS AFFECTEES A DES BIENS NON RENOUVELABLES
131.	Subventions d'investissement (renouvelables)
	1311.  Etat
	1312.  Régions
	1313.  Départements
	1314.  Communes
	1315.  Collectivités publiques
	1316.  Entreprises publiques
	1317.  Entreprises et organismes privés
	1318.  Autres
138.	Autres subventions d'investissement
139.	Subventions d'investissements inscrites au compte de résultat (à détailler éventuellement à l'identique du compte 131)

14 PROVISIONS REGLEMENTEES
142.	Provisions réglementées relatives aux immobilisations
	1424. Provisions pour investissement (participation des salariés)
143.	Provisions réglementées relatives aux stocks
	1431. Hausse des prix
	1432. Fluctuation des cours
144.	Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif
145.	Amortissements dérogatoires
146.	Provision spéciale de réévaluation
148.	Autres provisions réglementées

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
151.	Provisions pour risques
	1511.  Provisions pour litiges
	1514.  Provisions pour amendes et pénalités
	1515.  Provisions pour pertes de change
	1516.  Provisions pour risques d'emploi
	1518.  Autres provisions pour risques
153.	Provisions pour pensions et obligations similaires
155.	Provisions pour impôts
157.	Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
	1572.  Provisions pour grosses réparations
158.	Autres provisions pour charges
	1582.  Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
164.	Emprunts auprès des établissements de crédit
	1641.  Emprunts (à détailler)
165.	Dépôts et cautionnements reçus
	1651.  Dépôts
	1655.  Cautionnements
166.	Participation des salariés aux résultats.
	1661.  Comptes bloqués
	1662.  Fonds de participation
167.	Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
	1672.   Titres associatifs
168.	Autres emprunts et dettes assimilées
	1681.   Autres emprunts (à détailler)
.	1687.   Autres dettes ( à détailler)
	1688.   Intérêts courus (à détailler)
169.	Primes de remboursement des obligations

17. DETTES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

18. COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS AVEC LE SIEGE SOCIAL OU ENTRE EUX
181.	Apports permanents entre siège social et établissements
185.	Biens et prestations de services échangés entre établissements et le siège social
186.	Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges)
187.	Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits)

19. FONDS DEDIES
194.	Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement
195.	Fonds dédiés sur dons manuels affectés
197.	Fonds dédiés sur legs et donations affectés