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Les principes de comptabilisation
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Le
plan comptable des associations permet un traitement spécifique
des opérations afférentes aux ressources des associations.
Il passe en revue toute les situations particulières :
Il est ainsi pour
- les subventions de fonctionnement et les conventions de
financement quelquefois soumises à des conditions suspensives ou
résolutoires ou qui financent des projets d'action sur plusieurs
années,
- les legs et donations affectés à un projet spécifique ou non,
une utilisation qui peut s'étaler dans le temps;
- les ressources en nature que l'on peut stocker, utiliser pour
les besoins de l'association, vendre ou donner en l'état;
- les ressources affectées provenant de la générosité du
public,
- les subventions d'investissement destinés au financement de
biens dont le renouvellement incombe ou non à l'association;
- les apports avec ou sans droit de reprise;
- les contributions volontaires en nature (mises à disposition de
personnes, de biens meubles ou immeubles).
Pour
toutes ces opérations propres aux associations, le plan comptable
fixe les règles de comptabilisation et indique la bonne
procédure à suivre.
La principale innovation réside dans la création au passif du
bilan d'un compte intitulé "Fonds dédiés". Il
enregistre, à la clôture de l'exercice, la partie des
subventions de fonctionnement affectées à des projets définis,
qui n'a pu encore être utilisée conformément à l'engagement
pris à l'égard du financeur. Le compte "Fonds
dédiés" à pour contrepartie un compte de charges
"Engagements à réaliser sur ressources affectées"
dans le compte de résultat.
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Les contributions
bénévoles
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Le plan comptable
associatif prévoit de prendre en compte les contributions
volontaires comme le bénévolat, les dons en nature, la
mise à disposition gratuite de personnes et de biens meubles
(matériel, véhicule,...) ou immeubles. Il permet leur
inscription en comptabilité si l'association dispose d'une
information quantitative et valorisable sur ces contributions
volontaires. A défaut de
renseignements quantitatifs suffisamment fiables, des informations
appropriée sur leur nature et leur montant peuvent
être fournies dans l'annexe, comme un certain nombres d'heures de
travail d'une personne bénévole.
Connaître le volume d'activité pris en charge par le bénévolat
permet, en effet de mieux mesurer l'impact d'une association et une
telle information peut peser lors de discussions avec des
partenaires institutionnels.
Les
contributions volontaires font l'objet d'une présentation
séparées du compte de résultat. Elles ne sont pas
comptabilisées avec les charges (classe
6) et les produits (classe
7), mais dans des comptes spécifiques
de classe 8.
et n'affectent en rien le compte de résultat.
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Les chapitres du nouveau plan comptable associatif.
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Le Nouveau Plan Comptable (NPC) a
reçu force obligatoire par arrêté ministériel publié le 8 avril
1999, relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des
associations et fondations. Chaque chapitre complète ou adapte le contenu du
plan comptable général pour tenir compte des
spécificités associatives. Il s'applique depuis le 01/01/2000.
Vous trouverez ci-dessous la présentation complète par chapitre du
plan comptable associatif.
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