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La transparence financière
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Ce principe est établi si les conditions suivantes sont
satisfaites :
- les statuts de l’association prévoient la possibilité de rémunérer
les dirigeants et une délibération rédigée sans la présence de
ces derniers intervient pour fixer le niveau et les conditions
de leur rémunération;
-
un rapport du représentant statutaire ou du
commissaire aux comptes sur les conventions prévoyant une
rémunération est présenté à l'assemblée qui
approuve les comptes;
- les comptes de l'organisme précisant
dans une annexe la rémunération des dirigeants doivent être certifiés
par un commissaire aux comptes;
- l’association prévoit des élections démocratiques régulières
et périodiques des dirigeants, ainsi qu’un contrôle
effectif sur la gestion de l’organisme par ses membres.
L’assemblée doit approuver le versement de la rémunération
à une majorité des 2/3 des membres.
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L'adéquation de
la rémunération
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L'adéquation de la rémunération aux sujétions imposées aux dirigeants est
réputés acquise lorsque les conditions suivantes sont
satisfaites :
- la rémunération est versée en
contrepartie de l'exercice effectif de son mandat par le
dirigeant concerné;
- la rémunération est comparable à celles couramment versées pour
des responsabilités de nature similaire et de niveau
équivalent;
- la rémunération est proportionnée aux sujétions
effectivement imposées au dirigeant concerné et est proportionnelle au
temps de travail consacré à la gestion de l'organisme.
Elle ne peut excéder un plafond fixé à 3 fois le plafond annuel
de la Sécurité Sociale ( 89 136 euros pour 2004) si les
fonctions de direction sont exercées à temps complet. Ce
plafond s’apprécie pour l’ensemble des rémunérations
perçues par les dirigeants au titre de leurs engagements dans
différents organismes sans but lucratif.
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Ressources de l'organisme
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L’organisme doit disposer
de ressources financières propres pour assurer le versement
de la rémunération de ses dirigeants et ne doit pas
consacrer les subventions des collectivités publiques pour
assurer le paiement de la rémunération des dirigeants.
Le nombre de dirigeants pouvant être rémunérés est fixé
par un barème en fonction du montant des ressources propres
de l’organisme sur les trois exercices clos précédant
celui au cours duquel l’association souhaite rémunérer
certains de ses dirigeants.
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Montant des ressources propres à l'association |
Nombre de dirigeants pouvant être rémunérés |
| Ressources propres inférieures à 200 000 € |
0 |
| Ressources propres comprises entre 200 000 € et 500 000 € |
1 |
| Ressources propres comprises entre 500 000 € et 1 000 000 € |
2 |
| Ressources propres supérieures à 1 000 000 € |
3 |
Si ces conditions ne sont pas réunies, le caractère désintéressé de
la gestion de l’association ne sera pas pour autant remis
en cause, si la rémunération des dirigeants n’excède pas
3/4 du SMIC brut. Toutefois, l’administration fiscale
devrait confirmer cette interprétation prochainement.
Si le caractère désintéressé de la gestion de
l’association est respecté, le dirigeant rémunéré de
l’association sera affilié au régime général de la sécurité
sociale. Les rémunérations perçues seront imposées à
l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Traitements et
Salaires. Enfin,
l'organisme qui rémunère un ou plusieurs de ses dirigeants
doit communiquer chaque année à la direction des services
fiscaux dont il dépend un document attestant du montant de
ses ressources constaté et précisant l'identité des
dirigeants rémunérés. Ce document doit être déposé au
plus tard dans les six mois suivant la clôture de l'exercice
au titre duquel les rémunérations ont été versées.
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La transparence financière