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 Le législatif et l'exécutif
Assemblée nationale
projet de loi, rapports, compte-rendu des commissions et des textes adoptées, biographie des députés.
Sénat
Rapports, textes en discussion, compte-rendu des débats, biographie des sénateurs
Présidence de la République
Actualités du présidents, communiqués du conseil des ministres, les institutions françaises.
Premier ministre
Organigramme du gouvernement, listes des sites ministériels et des sites publics, conseil des ministres
Ministère de la Culture
Actualités, événements culturels, base de données documentaires, recherche, étude statistiques, adresses des
directions régionales, sélection de sites culturels.
Ministère de l'Éducation nationale
Actualités, publications, base de données, BOEN...
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
santé, social, emploi, ville, économie solidaire, famille, enfance
Ministère de l'Environnement
écologie,
développement durable, patrimoine naturel, risques et pollutions
Ministère des Finances
dossiers d'information, rapports et études, informations pratiques (consommation, fiscalité..)
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Actualités, sports, formations, jeunesse, service du ministère, documentation, BOJS
Ministère de la Ville :
La base de données de la politique de la ville.
Secrétariat d'État à l'économie solidaire
site gouvernemental de l'économie solidaire
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Les recherches administratives
Cerfa :
Formulaires administratifs directement accessible sur le Net
Ministère du travail :
Les fiches pratiques pour connaître les procédure d'embauche, les aides et la réglementation du travail.
Accès aux principaux textes légaux et réglementaires.
Sécurité sociale :
Le site vous renseigne sur la réglementation des diverses cotisations et
contributions (CSG, CRDS) ainsi que sur les allégements possibles de charges sociales.
Legifrance :
Le Journal officiel des associations loi 1901 consultable sur l'Internet. Vous pouvez y
consulter les annonces de créations, modifications ou dissolutions
parues depuis le 1er janvier 2001. Une mise à jour est effectuée chaque samedi.
Journaux officiels:
Pour accéder aux textes de loi , ainsi qu'aux
jurisprudences du Conseil constitutionnel, de la cour de cassation,
de la cour des comptes. Service d'abonnement gratuit au Journal officiel en ligne
Annuaire des administrations françaises. :
Coordonnées de tous les services et des fonctionnaires de niveau national et local de l'administration française.
Service-public.fr :
Toutes les informations à caractère officiel.
CADA :
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Adminet :
Centre de documentation sur le service public, les collectivités locales,
l'administration et l'actualité citoyenne.
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