Fiches pratiques du CRVA - locaux associatifs

Les Fiches Pratiques

Vous avez apprécié ce site, vous pouvez le recommander à vos ami(e)s


Les locaux

	Les dossiers La capacité de posséder des locaux Louer des locaux Mise à disposition de locaux communaux Utilisation des locaux scolaires par les associations Les modèles associés modèle de convention de mise à disposition de locaux ou d'équipements sportifs par une collectivité locale modèle de convention de mise à disposition gratuite de locaux scolaires modèle de bail commercial type Foire aux questions

Centre de Ressources Vie Associative 6 rue des Sources - BP 71 - 08002 Charleville-Mézières Cedex
Téléphone : 03.24.33.81.10 - Télécopie : 03.24.33.81.19 / 03.24.33.81.16