|
Les
activités pour l’organisation desquelles les associations
peuvent accéder aux locaux doivent revêtir un caractère
culturel, sportif ou socio-culturel. En outre, elles doivent être
compatibles avec les principes fondamentaux de l’enseignement
public, notamment de laïcité et de neutralité.
Les
associations ne peuvent organiser des activités dans les locaux
scolaires que pendant les heures ou périodes au cours desquelles
ces locaux ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation
initiale et continue. Ces activités doivent être compatibles
avec la nature des installations et l’aménagement des locaux.
La
décision d’autoriser l’organisation d’activités par une
association appartient au maire de la commune sur le territoire de
laquelle est implanté l’établissement.
Avant d’accorder son autorisation, le maire doit consulter le conseil
d’école pour les écoles du premier degré, sans être lié par cet avis.
En outre, la commune peut subordonner l’autorisation d’utilisation
des locaux à la passation d’une convention entre son
représentant, celui de l’établissement scolaire et celui de l’association
organisatrice. La conclusion d’une telle convention apparaît
souhaitable dans la mesure où elle offre toute garantie quant à
la sécurité, la responsabilité et la compatibilité des
activités organisées au sein des établissements scolaires avec
les principes fondamentaux du service public de l’enseignement.
|
