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Bien
souvent, la première préoccupation d'une association est de trouver des
locaux pour exercer son activité.
Aux termes de l'article 6 de la Loi
1901, c'est seulement pour la réalisation de son objet que toute
association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale,
acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, le local destiné
à l'administration de l'association et de la réunion de ses membres ainsi que
les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle
se propose.
L'acquisition d'un immeuble
La fiscalité relative à l'achat
La taxe Foncière
Références
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L'acquisition d'un immeuble
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L'acquisition d'un
immeuble peut s'effectuer à titre
onéreux ou gratuit. Seules les associations reconnues d'utilité publique
peuvent recevoir des libéralités et donc acquérir par donations entre vifs
et par legs testamentaires un immeuble.
Les formalités d'acquisition
L'acquisition d'un
immeuble à titre onéreux doit faire l'objet d'une déclaration
à la préfecture de département où l'association à son siège,
déclaration complétée par un état descriptif de l'immeuble
avec mention du prix d'acquisition. Cette formalité doit être
faite dans un délai de 3 mois.
Le défaut de dépôt de la déclaration dans un
délai de trois mois est susceptible d'entraîner la dissolution de
l'association, à la demande du ministère public ou de tout intéressé. De plus, les dirigeants s'exposent à une peine d'amende.
Le registre spécial de l'association mentionne
obligatoirement cet acquisition d'immeuble.
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La fiscalité relative à l'achat
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L'acquisition d'un immeuble donne lieu à la perception de
différentes taxes :
Pour un immeuble neuf, l'acheteur paie la TVA au taux normal de
19,6 % et la taxe départementale de publicité foncière
au taux réduit de 0,6 % (sur le prix de vente hors taxes).
Pour un immeuble ancien, il paie la taxe départementale de
publicité foncière, calculée sur le prix de vente, au taux
global de 4,89 %. Ce taux global de 4,89 % comprend :
la taxe départementale de publicité foncière proprement dite.
Depuis le 1er juin 2001, tous les départements ont adopté le
taux de 3,60 % ;
la taxe additionnelle perçue au profit de la commune au taux de
1.20%,
le prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement
perçu au profit de l'Etat, au taux de 2,5 %, calculé sur le montant de la
seule taxe départementale.
REMARQUE : les conseils généraux peuvent instituer un
abattement pour les opérations portant sur des immeubles situés
en zone de revitalisation rurale ou urbaine. Le montant de cet
abattement, fixé par tranches de 7 600 €, ne peut excéder 46 000 €.
A ces taxes s'ajoutent les émoluments du notaire,
proportionnels au prix de vente (chaque tranche de prix est affecté d'un
taux différent).
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La taxe foncière
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Tout propriétaire d'un immeuble bâti ou non bâti (un
terrain) est soumis à la taxe foncière. Le taux varie selon les communes .
Il existe cependant des exonérations, certaines
temporaires, d'autres permanentes :
Exonérations permanentes. Elles concernent : les
édifices affectés à l'exercice du culte ; les bâtiments appartenant
aux associations de mutilés de guerre ou du travail reconnu d'utilité
publique et affectés à l'hospitalisation des membres de
l'association ; les hangars appartenant aux associations de
sauveteurs reconnues d'utilité publique et servant à l'abri de leurs
canots de sauvetage.
Exonérations temporaires. Elles peuvent être totales ou
partielles et concernent principalement les constructions nouvelles, les
logements sociaux, les logements destinés à l'hébergement d'urgence des
personnes défavorisées, les immeubles situés dans certaines zones du
territoire (zones franches urbaines).
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