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Une "foire à la brocante",
"vide-greniers", "foire à tout" est une manifestation
organisée dans un lieu public ou ouvert au public, en vue de la
vente ou de l’échange d’objets mobiliers usagés, d’objets
mobiliers acquis de personnes autres que celles qui les
fabriquent ou en font commerce. Elle doit être
considérée comme une vente au déballage et les mêmes règles
de droit lui est applicable.
Comment organiser une brocante
Comment rédiger sa demande
Les règles à respecter
Textes de référence
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Comment organiser une brocante |
Ces manifestations sont
considérées comme des ventes au déballage et doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable.
• Si la manifestation a lieu sur le domaine public, au
moins 3 mois avant le début de celle-ci l'organisateur
adresse une déclaration préalable de vente au déballage par
Lettre Recommandée avec demande d'Avis de Réception ou remise
contre récépissé au maire de la commune dans laquelle l'opération
de vente est prévue, en même temps que la demande
d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (article R. 310-8 du Code de commerce).
• Si la manifestation n'a pas lieu sur le
domaine public, la déclaration préalable de vente au déballage
est à adresser au maire dans les 15 jours au moins avant
la date prévue pour le début de la vente (article R. 310-8 du Code de commerce).
Ce registre doit comporter :
• Si le vendeur est une personne physique, le
registre doit comprendre les noms, prénoms, qualité et
domicile ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance
de la pièce d'identité avec l'indication de l'autorité qui
l'a établie.
Concernant les participants non professionnels, le registre
doit également faire mention de la remise d'une attestation
sur l'honneur de non-participation à 2 autres
manifestations de même nature au cours de l'année civile (article
R 321-9 du Code pénal).
• Si le vendeur est une personne morale, le
registre doit comprendre la dénomination et le siège de
celle-ci ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile du
représentant de la personne morale à la manifestation, avec
les références de la pièce d'identité produite (article
R 321-9 du Code pénal)
• Toute personne dont l'activité
professionnelle comporte la vente d'objets mobiliers usagés
ou acquis à des personnes autres que celles qui les fabriquent
ou en font le commerce a l'obligation d'effectuer une déclaration
préalable à la Préfecture ou à la Sous-préfecture (à Paris
à la Préfecture de police) dont dépend son établissement
principal (article R. 321-1 du Code pénal). Elle doit également
tenir jour par jour un registre contenant une description
des objets acquis ou détenus en vue de la vente ou de l'échange
et permettant l'identification de ces objets ainsi que celles
des personnes qui les ont vendus ou apportés à l'échange (article
321-7 du Code pénal).
De plus, le registre doit être coté et
paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le
maire de la commune du lieu de la manifestation .
Il doit être tenu pendant toute la durée de
la manifestation à la disposition des services
de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes
ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et
de la répression des fraudes.
A la fin, de la manifestation, il doit être déposé à
à la Mairie du lieu de la manifestation dans un délai
maximal de 8 jours.
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Comment rédiger
sa demande
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La demande doit préciser les éléments d'informations suivants :
L'identité de l'organisateur ou la
dénomination de l'association
• Un justificatif devra toujours être fourni.
Selon les cas :
Pour une personne privée non commerçante, une fiche d’état civil
Pour une association, le nom de la personne
représentant l’association organisatrice
et une copie de ses statuts.
Le lieu, ses caractéristiques
Un justificatif devra également être fourni.
• Si vous êtes propriétaire, une simple attestation sur l’honneur suffira.
• Si vous êtes locataire, vous devrez fournir une copie du
contrat. Si vous souhaitez occuper le domaine public (par
exemple une place ou un boulevard), vous devrez présentez l’autorisation de la mairie.
• Si l’endroit est situé en dehors du domaine public, notez les références cadastrales.
• La date et la durée de la manifestation
• La surface totale utilisée
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Les règles à respecter
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Les délais
Les demandes d’autorisation devront être
introduites au plus tard 3 mois avant le début de la brocante et
au plus tôt 5 mois.
Les conditions de fonds
• Le lieu ne doit pas avoir été utilisé plus de 2 mois durant
l’année à des fins de déballage quelconque ou de brocante.
• Le respect de l’ordre public.
Cette notion doit, selon l’administrateur,
être entendue dans le sens très large. Elle comprendra la
circulation des véhicules et des personnes, la sécurité des
citoyens, mais encore " les conditions de
concurrence locale et l’équilibre du commerce et de l’artisanat ".
On le voit, ces dernières conditions
peuvent prêter à discussion.
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