Répartition des boissons en groupes et licences

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Pour exploiter un débit de boissons, vous devez posséder une licence. La licence est un titre fiscal délivré par l'administration des impôts, qui inscrit l'établissement sur un fichier des débits de boissons. Les boissons sont classées en cinq catégories, et chaque licence donne droit à la vente de certaines boissons. Les licences de boissons à consommer sur place sont au nombre de quatre : licence de boissons sans alcool, licence de boissons fermentées (bière), licence restreinte (vins doux, liqueurs de vins, apéritifs à base de vin, etc.), grande licence (toutes boissons alcooliques autorisées). Les licences de restaurants : Petite licence restaurant et licence restaurant. Les débits de boissons à emporter : Petite licence et licence. Les débits temporaires sont soumis à autorisation municipale.

Nature des boissons vendues	Catégorie ou licence
Groupe 1 : Boissons sans alcool, eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation des traces d’alcool supérieur à 1,2°, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.	Licence 1ère catégorie (licence I) dite " licence des boissons sans alcool ", relative au groupe 1.
Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées à savoir : vins, bières, cidres, poirés, hydromels, vins doux naturels soumis au régime fiscal des vins, crème de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés.	Licence 2ème catégorie (licence II) dite " licence de boissons comportant de 1,2 à 3 % d’alcool fermenté ", relative au groupe 1 et 2.
Groupe 3 : Autres vins doux naturels, vins de liqueur, apéritifs à base de vin, ainsi que les liqueurs de fraises, de framboises, de cassis ou de cerises, ne tirant pas plus de 18 % d’alcool pur.	Licence 3ème catégorie (licence III) dite " licence restreinte ", relative aux groupes 1,2,3.
Groupe 4 : Rhums, tafias, alcools de vins, cidres, poirés et fruits ne comportant aucune addition d’essence ainsi que les liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 g minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 g minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’1/2 gramme d’essence par litre. Groupe 5 : Toutes les autres boissons alcooliques.	Licence 4ème catégorie (licence IV) dite " licence de plein exercice " ou " grande licence ", relative aux 5 groupes.