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Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public

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Association ..............

Adresse ...................

Tél. : ........................

[Destinataire : mairie, préfecture, 
sous-préfecture 
suivant la nature et le lieu de la manifestation]

 

Monsieur le Maire[le Préfet, le Sous-Préfet],

Nous avons l'honneur de solliciter votre autorisation pour organiser ....................... ...................... [type de manifestation] sur la voie publique, le .......…… [date], à …............................. [lieu précis de la manifestation ; s'il s'agit d'un trajet, le décrire en annexe], de….heures à…..heures.

Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire [le Préfet, le Sous-Préfet], l'assurance de nos sentiments distingués.

 

A ........................, le .......................

 

Le président

 

[signature]

 

Centre de Ressources Vie Associative  6 rue des Sources - BP 71 - 08002 Charleville-Mézières Cedex
Téléphone : 03.24.33.81.10 - Télécopie : 03.24.33.81.19  /  03.24.33.81.16