Modèle

 

Déclaration d'une manifestation à l'administration fiscale

Imprimer la page

Page précédente

Association..................

Adresse........................

Tél. :............................

 

Madame, Monsieur,

 

Nous avons l’honneur de vous informer que notre association a l’intention d’organiser .............................................. [nature de la manifestation], le .............………………… [date], à .................................... [lieu], de... heures à... heures.

Cet événement entre dans le cadre des six manifestations annuelles exonérées d’impôts. Il s’agit en l’occurrence de la ....................... [première, deuxième, etc.] manifestation exceptionnelle organisée par notre association cette année. Nous sommes à votre disposition pour vous fournir tout justificatif nécessaire.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

A ........................, le .......................

 

Le président

[signature]


Centre de Ressources Vie Associative  6 rue des Sources - BP 71 - 08002 Charleville-Mézières Cedex
Téléphone : 03.24.33.81.10 - Télécopie : 03.24.33.81.19  /  03.24.33.81.16