L'assemblée générale

Dernière mise à jour le 20/03/06

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Organe de délibération de l’association, l’Assemblée Générale n’est pourtant pas obligatoire si l’on se réfère à la loi de 1901. Composée des seuls membres de l'association ou ouverte aux partenaires, décisions prises à la majorité simple ou relative…, son fonctionnement est régi par les statuts ou le règlement intérieur.
On distingue l'assemblée générale ordinaire et l'assemblée générale extraordinaire.

Assemblée générale ordinaire 

L'assemblée générale ordinaire se tient généralement une fois par an pour débattre des questions qui lui sont dévolues.

- détermination de la politique de l'association;
- présentation et approbation des rapports moraux et financiers
- élection et de remplacement des membres sortants du Conseil d'Administration; 
- examen des actes de gestion important (achat, vente de biens, orientation des activités, montant des cotisations,)etc.. 

Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration ou à la demande d'un certain nombre d'adhérents déterminé par les statuts. Elle intervient lorsque se présente un sujet particulièrement grave ou d'une urgence telle qu'on ne peut attendre l'assemblée générale ordinaire pour l'examiner. (modification des statuts ou dissolution par exemple).

La convocation

Les statuts déterminent en général le mode et le délai de convocation des membres. A défaut de dispositions statutaires, les dirigeants doivent choisir les modalités les plus adaptées à la situation de l'association pour que tous les membres puissent être avertis dans un délai raisonnable. L'idéal est une convocation individuelle avec un délai de 15 jours minimum.  On peut recourir également à un affichage en mairie, dans les locaux ou au siège de l'association, un encart dans un quotidien de presse locale.....

Les administrateurs devront par ailleurs vérifier quel est l'organe compétent (Conseil d'administration, bureau, comité directeur, président etc....) pour convoquer les membres. La convocation contient l'ordre du jour qui doit être précis. L'AG ne peut en effet valablement délibérer que sur les seuls points figurant à l'ordre du jour, la mention « questions diverses » ne devant concerner que des questions mineures. 

Il est conseillé de joindre à la convocation tous les documents utiles lors de l’AG (rapports financiers et d’activité par exemple). En tout état de cause, ils doivent être consultables au siège de l'association.

Comment 
vote-t-on ?

Les titulaires du droit de vote sont les membres de l'assemblée définis dans les statuts. Toutefois, tous les membres de l'assemblée n'ont pas obligatoirement droit de vote délibératif, les statuts pouvant prévoir, pour certains membres, un droit de vote consultatif. Il est conseillé d’établir une feuille d’émargement et de veiller à ce que les votants soient à jour de leur cotisation.

Le mode de scrutin ainsi que les conditions de majorité (simple, absolue, qualifiée) pour l'adoption des décisions est librement fixé par les statuts. Les statuts peuvent prévoir que  l'assemblée doit comporter un quorum (pourcentage minimum de membres nécessaire à la prise de décision ou à la tenue de l'assemblée). Quelles que soient les règles adoptées, elles doivent être respectées sous peine de voir les décisions annulées. Certaines associations se voient imposer un mode de scrutin : associations sportives affiliées à une fédération, associations reconnues d'utilité publique ...

Sauf mention contraire des statuts, la représentation par un mandataire d'un membre qui ne pourra être présent physiquement à l’AG est de droit et illimitée. On parle de mandat, pouvoir ou encore de procuration. Les statuts peuvent limiter le nombre de mandats par personne. Par contre, le vote par correspondance n'est pas de droit, il doit être expressément prévu par les statuts pour être pratiqué.

documents type

Convocation à l'assemblée générale ordinaire
Pouvoir de représentation à l'assemblée générale
 Feuille d'émargement
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire