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Les
organes collégiaux de direction
Dernière mise à jour le 20/03/06
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Les organes
collégiaux de direction
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Les statuts peuvent
librement déterminer les instances de direction de
l'association et leur dénomination : conseil d'administration,
comité directeur, comité exécutif, conseil de gestion,
bureau...
Pour prévoir un fonctionnement opérationnel, il est important
de définir avec précision chaque instance, sa composition,
ses modes de convocation, son fonctionnement et l'étendue de
sa compétence.
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Composition du conseil
d'administration
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Sa composition est fixée par les statuts. Ceux-ci peuvent ne pas prévoir
de conseil d’administration mais un simple bureau (parfois élargi),
surtout dans une petite association. Le CA est généralement élu
pendant l’assemblée générale statutaire.
Les statuts peuvent
prévoir que des personnes non-membres de l’association fassent
partie du conseil d'administration, notamment les membres de droit.
Les salariés de l'association peuvent également faire partie du
conseil d'administration à la conditions de ne pas représenter
plus du quart de ses membres. Dans ce dernier cas, la situation peut être très
inconfortable pour les salariés. S’ils font partie des membres
dirigeants, le caractère désintéressé de l’association peut
être remis en cause par les services fiscaux.
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Pouvoir du conseil
d'administration
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Le conseil
d'administration est investi de tous les pouvoirs nécessaires à
la bonne marche de l'association, dans le cadre fixé par
l'assemblée générale et les statuts. Il s'assure de
l'application des décisions prises en assemblée générale. Les statuts peuvent
prévoir que le vote du budget et que
la représentation extérieure, en particulier le pouvoir d’ester
en justice, reviennent au conseil d’administration.
Plus la volonté
de faire participer les membres est forte dans une association, plus
l’assemblée générale a de pouvoir. Mais bien souvent, le CA se
voit doté de larges pouvoirs.
Le conseil d’administration se réunit plusieurs fois l’an, selon
les modalités prévues aux statuts. L’ordre du jour des réunions
est habituellement établi par le bureau.
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Le bureau
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Parfois appelé comité directeur, il est élu par le conseil
d’administration et est l’organe exécutif de
l’association. Il est chargé de diriger et d’assurer les
affaires courantes et la gestion administrative de
l’association. On y retrouve habituellement un président, un
secrétaire et un trésorier qui peuvent être secondés dans les
associations importantes par un vice-président un secrétaire et
un trésorier adjoints. Sauf disposition statutaire, rien
n'interdit à une même personne de cumuler plusieurs fonctions.
Le bureau se réunit fréquemment, toujours selon les
modalités prévues aux statuts
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Convocation des instances
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La convocation s'établit selon les modalités prévues par les
statuts. Elle s'accompagne de
l'ordre du jour et si les statuts le prévoit d'un pouvoir de représentation. Tous les
documents utiles à la tenue du conseil (rapports, liste des
membres, etc.) sont mis à la disposition des membres.
Il est préférable de prévoir une feuille d'émargement
pour inscrire et faire signer les présents.
La rédaction d'un procès-verbal permet d'éviter tous risques de contestation.
Toute violation des règles définies par les statuts pourra entraîner
l'annulation des délibérations prises lors du conseil.
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Durée du mandat d'un administrateur
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La durée des fonctions d'un administrateur est fixée librement
par les statuts sauf exceptions légales (ex: fédérations
sportives). Ses fonctions cessent :
- A l'expiration du terme prévu.
- Par la démission soit de la charge de direction, soit du poste d'administrateur
ou même de membre de l'Association. La démission est libre,
elle ne doit pas être abusive.
- Par l’incapacité d'exercer la fonction.
- Par la révocation.
- Par le décès, ou l'annulation judiciaire.
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La révocation doit être
prononcée par les personnes ayant investi les dirigeants de leur
mandat. Si la révocation est de la compétence de l'assemblée générale,
elle doit figurer sur l'ordre du jour. Elle ne doit pas intervenir
sans intérêt légitime, avec mauvaise foi, de façon
intempestive ou vexatoire. Dans ce cas, elle
pourrait donner lieu à des dommages-intérêts.
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Documents type
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 Convocation du conseil d'administration
Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration
Convocation de la réunion du bureau
Procès-verbal de la réunion du bureau
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