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Association...………………………
Adresse.........………………………
Tél. :..............………………
Monsieur
[ou Madame],
Compte tenu des faits suivants qui vous sont reprochés [
lister l'ensemble des points qui sont considérés comme justifiant
une procédure d'exclusion ], des événements
qui se sont déroulés le………. , le
bureau [ le conseil d'administration ou
tout autre organe habilité à proposer l'exclusion] se
réunira le ………....., à…………......, afin d'examiner
l'éventualité d’une procédure d’exclusion de notre
association à votre égard.
Nous vous invitons à vous présenter à cette réunion, afin de
nous faire part de vos observations et remarques. Vous pouvez si
vous le désirez vous faire assister d'un membre de notre
association de votre choix.
Nous comptons sur votre présence et vous vous rappelons le
caractère important d'une telle éventualité.
Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Monsieur
[ou Madame],
l'expression de ma considération distinguée.
A ………………………., le …………………..
Le président
[Nom et signature]
Attention :
transmettre ce courrier par lettre recommandée avec
accusé de réception
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