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Monsieur le préfet (ou sous-préfet)
Nous avons l'honneur, de vous faire connaître, conformément aux
dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 que, lors de son
assemblée générale du.............., l'association (titre
exact) ...................... dont le siège est à .......
a procédé au changement de ses dirigeants.
Les personnes en charge de son administration sont :(lister
comme suit en précisant éventuellement le nom de jeune fille)
PRESIDENT :
Nom, prénoms ……........…....,né à………………...,
le.……………...,
de nationalité………………., domicilié à (adresse
complète)
..................................................
exerçant la profession de ……………………...,.
TRESORIER :
…….. (idem)................
SECRETAIRE :
……..(idem)................
et pour chacun des membres dirigeants),
Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la
présente déclaration.
Veuillez agréer, Monsieur le préfet (ou sous-préfet), l'assurance de
notre considération distinguée.
Fait à ...... le............
Signatures (de deux membres du bureau)
Le président,
Le secrétaire,
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