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Monsieur le préfet (ou sous-préfet)
Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5
de la loi du 1er juillet 1901, de déclarer les modifications apportées par
l'assemblée générale du .........., aux statuts de l'association
(titre
exact).............. , publié au Journal officiel
du............ dont le siège est à ............ .
Ci-joint deux exemplaires dûment approuvés du texte de ces
modifications (ou des nouveaux statuts).
Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la
présente déclaration.
Veuillez agréer, Monsieur le préfet (ou sous-préfet), l'assurance de
notre considération distinguée.
Fait à ...... le............
Signature (de deux membres du bureau)
Le président,
Le secrétaire,
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