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Déclaration de modification du bureau ou (et) du conseil d'administration
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Déclaration à déposer ou expédier

 La déclaration doit être effectuée :

- à la préfecture, lorsque l'association a son siège dans l'arrondissement du chef-lieu du département;
- à la préfecture de police, lorsque l'association a son siège à Paris;
- à la préfecture du département où est situé son principal établissement lorsque l'association a son siège à l'étranger,
- à la sous-préfecture de l'arrondissement du siège social, dans tous les autres cas.

Formalités
à remplir

Conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, "les associations sont tenues de faire connaître, dans les TROIS MOIS, tous changements survenus dans leur administration ou direction ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts".

Ces modifications doivent être transcrites sur un registre spécial à feuillets numérotés, paraphé par le Président. La date des récépissés relatifs à ces changements doit être mentionnée sur ce registre en application de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et article 6 du décret du 16 août 1901.

Le registre des modifications, propriété de l'association, est conservé au siège social.

Pièces à fournir

une déclaration, en deux exemplaires, datée et signée par deux membres du nouveau bureau et, si possible, contresignée par un membre du bureau sortant, indiquant la liste complète des dirigeants du groupement et précisant pour chacun d'entre eux les :

  • nom

  • nom de jeune fille, s'il y a lieu

  • prénoms

  • date et lieu de naissance

  • nationalité

  • adresse personnelle

  • profession

  • fonction dans l'association

En savoir plus

 Modification CA et bureau - lettre au préfet

Centre de Ressources Vie Associative  6 rue des Sources - BP 71 - 08002 Charleville-Mézières Cedex
Téléphone : 03.24.33.81.10 - Télécopie : 03.24.33.81.19  /  03.24.33.81.16