Les accueils collectifs à caractère éducatif

Fiche mise en ligne le 14/10/06

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Le décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006 et l’arrêté du 01 août 2006 apportent quelques modification à la réglementation des centres de vacances et de loisirs :

• - La terminologie change ; on ne parle plus de centres de vacances et de loisirs, mais d’accueils collectifs à caractère éducatif à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs,

• - Le seuil minimal en terme d’effectifs est abaissé à 7 mineurs accueillis (sauf pour ce qui concerne le séjour de vacances dans une famille, anciennement nommé « placement de vacances »),

• - L’encadrement ne pourra pas être inférieur à 2 personnes, quel que soit le nombre de mineurs accueillis,

• - Les locaux sont à nouveau soumis à une procédure de déclaration. 

• - La classification de ces accueils se diversifie et comprend désormais trois grands domaines :

  Les accueils avec hébergement
  Les accueils sans hébergement
  Les accueils de scoutisme
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Les accueils avec hébergement.

Le séjour de vacances, anciennement nommé " centre de vacances "

• 7 mineurs au moins et pour plus de 3 nuits consécutives.

Le séjour court.

• 7 mineurs au moins avec un hébergement de 1 à 3 nuits consécutives, en dehors d’une famille

• Une personne majeure s'assure des conditions d'hygiène et de sécurité dans lesquelles l'hébergement se déroule

• L'effectif de l'encadrement ne peut être inférieur à deux personnes

• Les conditions de qualification et d'effectifs d'encadrement définies pour les séjours de vacances et pour les accueils de loisirs ne sont pas requises SAUF lorsque ces séjours sont des mini-séjours organisés dans le cadre d’un accueil sans hébergement (ex CLSH).

Le séjour spécifique, qui est strictement défini comme suit :

• Règles communes à chacun des séjours spécifiques
  - 7 mineurs au moins âgés de 6 ans ou plus.
  - Une personne majeure est désignée par l'organisateur comme directeur du séjour
  - L'effectif de l'encadrement ne peut être inférieur à deux personnes, sauf dispositions contraires fixées par arrêté
  - Les conditions de qualification et le taux de l'encadrement sont ceux prévus par les normes ou la réglementation relatives à l'activité principale du séjour.

• Les séjours concernés sont :
  - Les séjours sportifs organisés par des associations sportives affiliées à une fédération sportive, pour leurs licenciés mineurs, dans le cadre de leur objet
  - les séjours linguistiques, quel qu’en soit le mode d’hébergement, proposés par des organisateurs de séjours ou stages linguistiques au sens de la norme NF EN 14804 et ayant attesté de leur engagement à respecter cette norme
  - les séjours artistiques ou culturels organisés par des écoles de musique, de danse ou de théâtre relevant de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou d’une association, réalisés dans la continuité de l’activité assurée au cours de l’année et intégrée à ce titre dans le projet annuel
  - les rencontres européennes de jeunes organisés dans le cadre des programmes européens en faveur de la jeunesse par des personnes morales ayant attesté de leur engagement à respecter les dispositions de la Commission Européenne.

Le séjour de vacances dans une famille, anciennement nommé " placement de vacances ".

• 2 à 6 mineurs, pendant leurs vacances, et à partir de 4 nuits consécutives

• Lorsque ce type de séjour est organisé par une personne morale, dans plusieurs familles, les conditions d’effectif minimal ne sont pas prises en compte.

Les accueils sans hébergement

L’accueil de loisirs, anciennement nommé "centre de loisirs sans hébergement".

• 7 à 300 mineurs

• en dehors d’une famille

• pendant au moins 14 jours consécutifs ou non cours d’une même année

• sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de 2 heures par journée de fonctionnement.
  Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées.

L’accueil de jeunes pour l’accueil des mineurs de plus de 14 ans exclusivement.

• 7 à 40 mineurs âgés de 14 ans ou plus

• en dehors d’une famille

• pendant au moins 14 jours consécutifs ou non cours d’une même année

• répondant à un besoin social particulier explicité dans un projet éducatif.

• Les conditions d'encadrement sont définies par convention entre l'organisateur et le représentant de l'Etat dans le département pour répondre aux besoins identifiés

• L'organisateur désigne un animateur qualifié comme référent de cet accueil ou, lorsque l'action se déroule sur plusieurs sites, un directeur qualifié qui coordonne l'action de référents locaux.

L’accueil de scoutisme

L'association organisatrice dont l’objet est la pratique du scoutisme doit bénéficier de l’agrément national " jeunesse-éducation populaire ".

• Au moins 7 mineurs, avec ou sans hébergement, organisé par une association dont l’objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant de l’agrément national « jeunesse-éducation populaire ».

• Les dispositions relatives aux conditions de qualification et d'effectifs d'encadrement définies pour les séjours de vacances et pour les accueils de loisirs s'appliquent

• L'effectif d'encadrement peut être modifié par arrêté du ministre chargé de la jeunesse en fonction du public accueilli.

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