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Qu’est-ce qu’un accueil de jeunes ?
L’accueil de jeunes est un accueil sans hébergement qui regroupe de 7 à 40 mineurs, âgés de 14 ans ou plus,
en dehors d’une famille, pendant au moins 14 jours par an, consécutifs ou non. Il répond à un besoin social particulier explicité
dans le projet éducatif.
Référence : article R.227-1 Code de l’action sociale et des familles
Quelles sont les conditions d’encadrement d’un accueil de jeunes ?
L’organisateur désigne un animateur qualifié comme référent de l’accueil, ou, lorsque l’action se déroule
sur plusieurs sites, un directeur qualifié qui coordonne l’action de référents locaux.
Les conditions d’encadrement sont définies par convention entre l’organisateur et la
DDJS pour répondre aux besoins identifiés.
Référence : article R.227-19 Code de l’action sociale et des familles
Un contenu type existe-t-il pour la convention ?
Aucune convention type n’est proposée à ce jour.
La convention doit comporter au moins les éléments suivants:
• L’identité et la qualité des signataires de la convention,
• Les éléments de contexte qui ont amené l’organisateur à proposer cette action,
• Le public accueilli (nombre de jeunes concernés, âge, caractéristiques…),
• Les conditions d’encadrement,
• Le fonctionnement de l’accueil (période, lieux, type d’activités…).
Cette convention a pour objet de proposer un cadre souple et adapté aux contextes
locaux dans lesquels peuvent se dérouler les accueils de jeunes.
Après un entretien avec l’organisateur, la DDJS fixe ce cadre par la signature d’une convention bipartite
(exceptionnellement tripartite si une association intervient en soutien d’une collectivité territoriale).
Pour ces accueils comme pour toutes les autres formes d’accueil, l’organisateur doit, outre le respect du cadre défini
notamment par cette convention, s’assurer des conditions dans lesquelles il organise les activités et en particulier
s’assurer que celles-ci ne présentent pas de risque pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs.
Etroitement liée au contexte local, cette convention est révisable à la demande de l’une ou l’autre des parties.
Elle doit donc faire l’objet d’une attention particulière tant de la part de l’organisateur chargé du suivi régulier de cet accueil que de la part de la DDJS.
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