Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement

Fiche mise en ligne le 26/10/2008

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Les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sont des entités éducatives habilitées pour accueillir de manière habituelle et collective des mineurs de moins de 18 ans à l'occasion des loisirs. 

• pendant l'année scolaire : le mercredi et les autres jours avant ou après les heures de classe;

• pendant les vacances scolaires : du lundi au vendredi et éventuellement le week-end.

L’organisation des activités de l'ALSH est issue de la réflexion conduite par l’organisateur dans le cadre d’un projet éducatif dont la mise en oeuvre a également fait l’objet d’une préparation de la part de l’équipe d’encadrement (projet pédagogique).

Sous certaines conditions, un accueil de loisirs « multi-sites » peut être envisagé, pour des effectifs réduits répartis sur plusieurs sites. Une telle organisation devra faire l’objet d’une demande particulière auprès de la DDJS.

  L'organisateur
  Obligation de déclaration
  Procédure de déclaration
 Les locaux
 Les normes d'encadrement

L'organisateur

L'organisateur peut être  :
soit une personne morale :
• Les collectivités locales (communes, communautés de communes…)
• Les regroupements (syndicat intercommunal, groupement de communes)
• Les associations
• Les entreprises privées
soit une personne physique (un particulier), 

Obligation de déclaration

L’accueil de loisirs doit être déclaré dés lors qu’il réunit 7 mineurs (300 maximum) au minimum pendant au moins 14 jours par an pour une durée minimale de 2 heures par jour.
Il n’y a pas d’obligation de déclaration lorsqu’il y a moins de 7 mineurs, toutefois l’organisateur est tenu aux obligations générales de sécurité pour les activités qu’il propose..

Ne sont pas concernés :
• Les activités organisées par les établissements scolaires
• Les regroupements organisés par les services de l’Etat, les collectivités territoriales ou certaines associations dans le cadre de l’accès à la citoyenneté
• Les regroupements à vocation exclusivement cultuelle (aumônerie, retraites)
• Les garderies périscolaires (voir paragraphe accueil périscolaire)
• Les regroupements de masse exceptionnels à caractère culturel, religieux ou soumis à autorisation administrative particulière
• Les stages de formation des jeunes animateurs volontaires (BAFA, diplômes sportifs fédéraux…)
• Les déplacements ayant pour objet la participation à des compétitions sportives.
• Les activités sportives multiples proposées par des clubs ou des collectivités territoriales. Activités se juxtaposant dans une programmation sans lien entre les différents intervenants, les jeunes s’inscrivant ponctuellement à une activité (type ticket sport loisir, passeport vacances…etc)
• Les animations proposées aux familles sur leur lieu de villégiature par des organismes de vacances (hôtels clubs, club de plage…)
• Garderies, animations proposées à leur clientèle par des établissements commerciaux ou de restauration rapide.
• Les activités organisées par les bibliothèques, ludothèques ou médiathèques…

Procédure de déclaration

Il s’agit d’une procédure purement déclarative sans autorisation préalable. Cette déclaration engage la responsabilité de l’organisateur. 

Deux documents sont à transmettre :

1 - La déclaration  :
2 mois avant la date du premier jour d’ouverture, l'organisateur d'un accueil le déclare.auprès de la direction départementale de la jeunesse et des sports du lieu de son siège social.
La déclaration peut être effectuée au titre de l’année scolaire, le document permet de préciser les différentes périodes de fonctionnement prévues.
Le récépissé qui lui est dès lors délivré vaut accusé de réception et n'a pas valeur d'autorisation. (Le préfet peut s'y opposer, par arrêté motivé)
Ce document comporte un N° d’organisateur.

2 - La fiche complémentaire  :
Au plus tard 8 jours avant chaque période d'accueil, l'organisateur retourne à la DDJS, la fiche complémentaire correspondant à l'accueil déclaré.
La fiche complémentaire apporte des précisions notamment en terme d’encadrement et du nombre de mineurs concernés. Elle doit être accompagné du  projet pédagogique.

Les locaux

Les locaux doivent être salubres et réputés non dangereux conformes aux normes de protection contre les risques d’incendie en vigueur); la superficie doit être adaptée au nombre d’enfants accueillis ainsi qu’aux activités pratiquées. Eclairage, chauffage, sanitaires doivent correspondre aux besoins des mineurs et du personnel d’encadrement.

Normes encadrement