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Les activités physiques et sportives en séjour de vacances

Fiche mise en ligne le 14/10/06

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En centre de vacances et de loisirs, la pratique des activités physiques et sportives obéit à des règles fixées par l'arrêté du 20 juin 2003 modifié le 3 juin 2004 qui précise les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activités physiques et sportives.

Deux cas se présentent : 

  L'animation des APS est gérée par vos soins
  Vous faîtes appel à un prestataire de services pour les activités concernées 
  Recommandations
  Réglementation propre à chaque activité citée dans l'arrêté du 20 juin 2003 modifié le 3 juin 2004

L'animation des 
APS est gérée
par vos soins

Dans le cadre des activités éducatives propres aux centres de vacances et de loisirs, l'arrêté du 20 juin 2003 modifié le 3 juin 2004, précise que les stagiaires et les titulaires BAFA, BAFD ainsi que les titulaires d'un autre diplôme reconnu pour la direction ou l'animation des CVL peuvent encadrer et animer les activités physiques et sportives sous deux conditions :

• ces activités ne doivent s’effectuer que dans un but éducatif, récréatif ou de découverte, sans caractère intensif ni recherche de perfectionnement technique ou physique.

• l'arrêté impose des dispositions particulières pour de nombreuses activités. Sortent ainsi de leurs prérogatives un certain nombre de disciplines qui réclament des précautions particulières en matière de sécurité et d'encadrement :(les activités nautiques et aquatique, le rafting et la nage en eau vive, la plongée subaquatique, le ski nautique ou bien encore la voile, les activités de montagne, le ski, l’escalade, la descente de canyon, les activités aériennes, équestres, de sports de combat, de sports mécaniques, de VTT, de spéléologie, etc…)  

Il est donc indispensable de prendre connaissance  de la Réglementation propre à chaque activité citée dans l'arrêté du 20 juin 2003 (modifié le 3 juin 2004). 

 

Vous faîtes appel à un prestataire de services pour les activités
concernées

Les activités sportives sont encadrées par des personnes extérieures à l’équipe d’animation propre du centre. C’est le cas par exemple lorsqu’une entreprise fournit une prestation de service, gratuitement ou avec contrepartie financière, ou qu’un intervenant extérieur participe bénévolement ou non aux actions sportives du centre, voire est mis à disposition par une structure associative ou une collectivité.

D’une manière générale lorsque le centre ne dispose pas de personnes compétentes dans son effectif, pour encadrer l’une des A.P.S dites à risques ou faisant l’objet de l’arrêté du 20 juin 2003 modifié le 3 juin 2004, les intervenants extérieurs sollicités se doivent d’être détenteurs du diplôme exigé par les textes réglementaires.

En conséquence, il est utile de vérifier :

• que la structure qui vous accueille est déclarée en tant qu'établissement d'APS,

• que les animateurs sont déclarés et qualifiés. 

 

Recommandations

Les activités sportives et de plein air, comme toute activité en centre de loisirs et de vacances, doivent faire l’objet d’une réflexion pédagogique et d’une préparation matérielle préalable.

Dans un souci de sécurité, il convient :

- de respecter qualification et taux d’encadrement et de prendre connaissance des réglementations en vigueur.
- de vérifier que la pratique de l’activité envisagée est bien couverte par l’assurance que le centre a contractée.
- de préparer et contrôler le matériel nécessaire à l’activité.
- de s’inquiéter de la capacité des enfants à pratiquer l’activité.
- lorsque les mineurs pratiquent une activité physique et sportive à risques, un certificat médical préalable à la pratique sera exigé (art. 26 de l'arrêté du 25 février 1977 modifié)
- de se renseigner sur les prévisions météorologiques et ne pratiquer l’activité que si le temps est adapté.

 

Réglementation 

Arrêté du 20 juin 2003 modifié par l’arrêté du 3 juin 2004 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement

Les annexes:
1- Test préalable à la pratiques des activités nautiques et aquatiques 
2- Alpinisme
3- Baignade
4- Canoë et kayak et disciplines associées
5- Canyonisme
6- Equitation
7- Escalade
8- Plongée subaquatique
9- Randonnée
10– Raquettes à neige
11- Ski
12- Ski nautique et disciplines associées
13- Spéléologie
14- Sports aériens
15- Sports de combat
16- Sports mécaniques
17- Tir à l’arc
18- Tir avec armes à air comprimé
19- Voile
20- Vol libre
21- VTT
22- Parcours acrobatiques en hauteur 

 

Textes de référence

Décret du 3 juin 2004 

Centre de Ressources Vie Associative  6 rue des Sources - BP 71 - 08002 Charleville-Mézières Cedex
Téléphone : 03.24.33.81.10 - Télécopie : 03.24.33.81.19  /  03.24.33.81.16