fiches pratiques du CRVA, le cadre juridique

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Le cadre Juridique
et réglementaire

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Séjours de vacances et ALSH - Cadre juridique et réglementaire

Les dossiers

	Présentation des accueils collectifs à caractère éducatif
	Les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
	Les accueils de jeunes
	Les normes d'encadrement des mineurs en séjour vacances et en ALSH
	Qualification du directeur en séjour de vacances et en accueil de loisirs
	Qualification des animateurs en séjour de vacances de vacances et en ALSH
	Associations de scoutisme qualifications de l'équipe d'encadrement
	Communication du projet éducatif et du projet pédagogique
	Quelle réglementation appliquer aux locaux des Séjour vacances et des ALSH
	Quelles assurances souscrire ?
	Les activités physiques et sportives en séjour de vacances et ALSH réglementation propre à chaque activité

Les modèles associés

	Cerfa : Fiche sanitaire de liaison

Documents référentiels

	vadémécum séjours spécifique sportif
	Foire aux questions sur les accueils de jeunes
	Sensibilisation à l'accueil des enfants handicapés dans le cadre des formations au BAFA et BAFD (document Jeunesse et Sports)
	Prévenir et gérer les situations de violence en CVL, Guide pratique à l'usage des organisateurs et des directeurs (document JPA et Jeunesse et Sports)

Centre de Ressources Vie Associative 6 rue des Sources - BP 71 - 08002 Charleville-Mézières Cedex
Téléphone : 03.24.33.81.10 - Télécopie : 03.24.33.81.19 / 03.24.33.81.16