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PRINCIPES GENERAUX
Les dispositions relatives au normes d'encadrement des mineurs en
séjours de vacances et en accueils de loisirs sans hébergement à l'occasion des vacances
scolaires, des congés professionnels et des loisirs sont fixées
par le décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 "
(articles 12 à 22).
Les
Accueils avec Hébergement:
Le
séjour de vacances regroupe au moins 7 mineurs pour une durée
d’hébergement d’au moins 4 nuits
Conditions
d’encadrement :
L’effectif d’encadrement ne peut être inférieur à 2
personnes. La direction est assurée par un directeur titulaire
du BAFD (ou stagiaire) ou titulaire d’un diplôme admis en équivalence
(à condition de justifier d’une ou plusieurs expériences
d’animation d’une durée totale de 28 jours dans les 5 ans
qui précèdent) . Un directeur adjoint par tranche de 50 au-delà
de 100 mineurs.
1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et un animateur
pour 12 enfants à partir de 6 ans.
50% des animateurs doivent être titulaires du BAFA ou d’un
diplôme ou titre équivalent, 30% de stagiaires BAFA, 20% de
non qualifiés. Lorsque l’effectif de l’équipe
d’animation est de 3 ou 4 , 1 personne peut être non qualifiée.
Lorsque les mineurs sont âgés d’au moins 14 ans et que
l’effectif est inférieur à un seuil (qui sera fixé par arrêté
ministériel) le directeur peut être inclus dans l’effectif
d’animation.
Le
séjour court regroupe au moins 7 mineurs pour une durée d’hébergement
d’une à 3 nuits
Conditions
d’encadrement :
Une personne majeure s’assure des conditions d’hygiène et
de sécurité dans lesquelles l’hébergement se déroule.
L’effectif d’encadrement ne peut être inférieur à 2
personnes. Les conditions de qualification et les taux
d’encadrement « séjours de vacances
» sont requis uniquement pour les séjours courts organisés
par des accueils de loisirs (ALSH) pour leur public dans le
cadre du même projet éducatif. Ces accueils désignés
auparavant sous le terme de « mini séjours » sont désormais
soumis à déclaration . Ils peuvent être déclarés comme
accessoires d’un accueil de loisirs ou de jeunes à condition
qu’ils soient prévus dans le projet éducatif, qu’ils
s’adressent aux mêmes mineurs et qu’ils n’excèdent pas
trois nuits. A partir de quatre nuits consécutives, ils entrent
dans la catégorie des séjours de vacances
Le
séjour de vacances dans une famille regroupe de 2 à 6 mineurs
pour une durée d’hébergement d’au moins 4 nuits consécutives
Conditions
d’encadrement : les conditions de qualification et les taux
d’encadrement ne sont pas exigés pour ce type de séjour.
Le
séjour spécifique regroupe au moins 7 mineurs âgés d’au
moins 6 ans pour une durée d’hébergement d’au moins une
nuit
Ce
sont les séjours sportifs organisés pour leur licenciés
mineurs, par les fédérations et clubs sportifs dès lors que
ces accueils entrent dans le cadre de leur objet, les séjours
artistiques et culturels organisés par une école de musique,
de danse ou de théâtre réalisés dans la continuité de
l’activité assurée tout au long de l’année et intégrée
à ce titre dans le projet annuel , les séjours linguistiques
respectant la norme européenne NF EN 14804 et les rencontres
européennes de jeunes organisées dans le cadre des programmes
européens pour la jeunesse
Conditions
d’encadrement : Une personne majeure s’assure des conditions
d’hygiène et de sécurité dans lesquelles l’hébergement
se déroule . L’effectif d’encadrement ne peut être inférieur
à 2 personnes. Les conditions de qualification et le taux
d’encadrement sont ceux prévus par les normes ou la réglementation
relatives à l’activité principale du séjour.
Les
Accueils sans Hébergement:
L’accueil
de loisirs regroupe de 7 à 300 mineurs, pendant au moins 14
jours par an. Il se caractérise par une fréquentation régulière
de mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités
organisées.
Conditions
d’encadrement : un directeur titulaire du BAFD (ou stagiaire
BAFD) ou titulaire d’un diplôme ou d’un titre admis en équivalence
(à condition de justifier d’une ou plusieurs expériences
d’animation d’une durée totale de 28 jours dans les 5 ans
qui précèdent).
1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans, 1 animateur pour
12 enfants à partir de 6 ans. En accueil périscolaire (
accueil avant et après la classe) 1 animateur pour 10 enfants
de moins de 6 ans, 1 animateur pour 14 enfants à partir de 6
ans. 50% des animateurs doivent être titulaires du BAFA ou
d’un diplôme ou titre équivalent, 30% de stagiaires BAFA,
20% de non qualifiés. Lorsque l’effectif de l’équipe
d’animation est de 3 ou 4 , 1 personne peut être non qualifiée.
Lorsque le nombre de mineurs ou la durée de l’accueil sont
inférieurs à un seuil (qui sera fixé par arrêté ministériel)
le directeur peut être inclus dans l’effectif d’animation.
L’accueil
périscolaire (accueil du matin et du soir ) est
soumis à déclaration dès lors que l’organisateur choisit de
proposer un accueil des activités éducatives organisées et
non une simple garderie
L’accueil
de jeunes regroupe de 7 à 40 mineurs, âgés de 14 ans ou plus,
pendant au moins 14 jours par an.
Il
répond à un besoin social particulier explicité dans le
projet éducatif. Les conditions d’encadrement sont définies
par convention entre l’organisateur et la DDJS .
L’organisateur désigne un animateur qualifié comme référent
de l’accueil, ou lorsque l’action se déroule sur plusieurs
sites, un directeur qualifié qui coordonne l’action de référents
locaux.
L'accueil de Scoutisme:
L’accueil
de scoutisme regroupe au moins 7 mineurs , avec ou sans hébergement.
Il est organisé par une des associations dont l’objet est la
pratique du scoutisme et bénéficiant d’un agrément national
délivré par le ministère Jeunesse et sports, (actuellement au
nombre de neuf : les scouts et guides de France, les éclaireuses
et éclaireurs de France, les éclaireuses et éclaireurs
unionistes de France, les éclaireuses et éclaireurs israélites
de France, les scouts musulmans de France, les guides et scouts
d'Europe, la fédération des éclaireurs et des éclaireuses,
les éclaireurs neutres de France et les scouts unitaires de France).
Conditions d’encadrement : les dispositions communes s’appliquent.
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