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Peuvent exercer les fonctions de direction en Séjour de Vacances ou en Accueil sans hébergement:
I - de Plein droit
II –
Les fonctionnaires
titulaires exerçant des activités de direction d'établissements ou de services relevant
des fonctions définies par leur statut particulier (article 2 de l’arrêté du 20 mars 2007):
-
· attaché territorial, spécialité animation ;
-
· secrétaire des services extérieurs de la commune de Paris, spécialité
animation ;
-
· animateur territorial.
- Les fonctionnaires titulaires exerçant des fonctions prévues par
leur statut particulier et qui,
sans être directement liées à des activités de direction
d'établissements ou de services dans le domaine
de la jeunesse, sont susceptibles de s'y rattacher à titre accessoire :
-
· conseiller
territorial socio-éducatif ;
-
· éducateur territorial de jeunes enfants pour l'accueil d'enfants de
moins de six ans ;
-
· assistant socio-éducatif territorial, spécialité éducateur
spécialisé ;
-
· professeur de la ville de Paris ;
-
· éducateur
territorial des activités physiques et sportives.
III –
Les titulaires des titres et diplômes inscrits à l’article 1 de
l’arrêté
du 09 février 2007 ou les personnes en formation pour l’obtention de ces titres ou diplômes justifiant d’une ou
plusieurs expériences d’animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs, d’une durée totale de
vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent :
-
Diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de
développement (DEDPAD) ;
-
Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ;
-
Diplôme d'Etat de conseiller d'éducation populaire (DECEP) ;
-
Certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives
et à l'exercice des professions socio-éducatives (CAPASE) ;
-
Brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et
de la jeunesse (BEATEP) spécialité activités sociales-vie locale ;
-
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et
du sport (BPJEPS) comprenant une unité capitalisable complémentaire concernant la direction des centres de vacances et de loisirs ;
-
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et
du sport (BPJEPS) spécialité loisirs tous publics ;
-
Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) deuxième et troisième
degré ;
-
Brevet d'Etat d'alpinisme ;
-
Brevet d'Etat d'éducateur sportif option animation des activités
physiques pour tous (BEESAPT) ;
-
Diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières
sociales, option animation sociale et socioculturelle ;
-
Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST)
animation ;
-
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
-
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
-
Diplôme d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
-
Moniteur chef interarmées d'entraînement physique et sportif ;
-
Certificat technique branche entraînement physique et sportif ;
-
Diplôme professionnel de professeur des écoles ;
-
Certificat d'aptitude pédagogique d'instituteur ;
-
Certificat d'aptitude au professorat ;
-
Agrégation du second degré ;
-
Certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'éducation ou
conseiller principal d'éducation ;
-
DRDJS Lille/EnJeu – Septembre 2008 2
-
Attestation du suivi avec succès de la formation préalable à la
titularisation en qualité de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse ou de professeur de sport, de
conseiller technique et pédagogique supérieur.
IV – uniquement dans les accueils de loisirs accueillant
moins de 50 mineurs :
Les titulaires du B.A.F.A. ou de l’un des diplômes de l’article
2 de l’arrêté du 09 février 2007 âgés de 21 ans au moins à condition de justifier d’au moins deux expériences de direction
en Séjour de Vacances ou Accueils de Loisirs d’une durée totale de 28 jours du 01er septembre 2000 au 31 août 2005
-
Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) premier degré ;
-
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et
du sport (BPJEPS) toutes spécialités;
-
Brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et
de la jeunesse (BEATEP) toutes spécialités;
-
Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien
(BAPAAT), option loisirs du jeune et de l'enfant ;
-
Certificat de qualification professionnelle premier degré de
l'animation ;
-
Diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières
sociales ;
-
Certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (CAFME) ;
-
Moniteur interarmées d'entraînement physique et sportif ;
-
Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) petite enfance ;
-
Diplôme d'études universitaires générales (DEUG) Sciences et
Techniques des Activités Physiques et Sportives( STAPS) ;
-
Licence STAPS ;
-
Licence sciences de l'éducation.
Remarque : les dispositions du III et du IV ne sont pas des équivalences
du B.A.F.D. ou de la qualité de stagiaire B.A.F.D.. Ce ne sont pas non plus des dérogations.
Les justificatifs des expériences doivent pouvoir être présentés
lors des inspections et contrôles des Accueils Collectifs de Mineurs.
V – par dérogation exceptionnelle d’une durée de 12 mois maximum peuvent exercer les
fonctions de direction en cas de difficulté manifeste de recrutement
(arrêté du 13 février 2007) :
- en Accueils de Loisirs accueillant au plus 50 mineurs pendant au
plus 80 jours
- en Séjours de Vacances accueillant au plus 50 mineurs de 6 ans et
plus pendant moins de 21
jours.
Les titulaires du B.A.F.A. ou de l’un des diplômes de l’article
2 de l’arrêté du 09 février 2007 âgés de 21 ans au moins :
-
Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) premier degré ;
-
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et
du sport (BPJEPS) ;
-
Brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et
de la jeunesse (BEATEP) ;
-
Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien
(BAPAAT), option loisirs
-
du jeune et de l'enfant ;
-
Certificat de qualification professionnelle premier degré de
l'animation ;
-
Diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières
sociales ;
-
Certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (CAFME) ;
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