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Principe
Le contrat d'engagement éducatif, qui
est intégré au code du travail, peut être conclu entre une personne physique
(animateur, assistant sanitaire, surveillant de baignade, adjoint, économe,
directeur) et un organisateur d’accueils collectifs de mineurs. Cet
organisateur peut être une personne physique ou une personne morale :
association, municipalité, communauté de communes, sociétés commerciales, établissement
public.
Ce contrat permet à ceux qui en bénéficient
de participer occasionnellement à des fonctions d'animation ou de direction
d'un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif à l'occasion de
vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs.
Sont donc exclus :
Les animateurs ou directeurs permanents, à temps complet ou partiel dans une structure qui
sont amenés ponctuellement à assurer l’encadrement d’un accueil ou d’un stage de formation
Les personnes encadrant quotidiennement les accueils en période scolaire
Les personnes encadrant les classes transplantées
Autres bénéficiaires
Peuvent bénéficier de ce contrat les
personnels pédagogiques occasionnels volontaires, tels que :
• les animateurs et directeurs des
centres de vacances et de loisirs destinés aux personnes handicapées,
• les formateurs au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ou au brevet d'aptitude aux fonctions de
directeur(BAFD).
Nature du contrat
Le contrat d'engagement éducatif précise :
• l'identité des parties et leur domicile,
• la durée du contrat et les conditions de rupture anticipée du contrat,
• le montant de la rémunération,
• le nombre de jours travaillés prévus au contrat,
• le programme indicatif des jours travaillés pendant la période du contrat,
• les cas dans lesquels une modification éventuelle du programme indicatif peut intervenir et la nature de cette
modification (qui doit être notifiée au salarié 7 jours au moins avant la
date à laquelle elle doit avoir lieu, sauf pour les cas d'urgence),
• les jours de repos,
• les avantages en nature éventuels et le montant des indemnités dont il bénéficie.
Attention :
Lorsque les fonctions du titulaire du contrat supposent une présence continue auprès du public accueilli, la
nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages
en nature.
Durée
Le titulaire du contrat ne peut travailler plus de 80 jours sur une période de 12 mois consécutifs.
Il bénéficie d'un repos hebdomadaire dont la durée minimale est fixée à 24 heures consécutives.
Rupture anticipée
En cas de désaccord, le contrat
d'engagement éducatif ne peut être rompu à l'initiative de l'organisme avant l'échéance du terme, sauf en cas de :
• force majeure,
• faute grave du titulaire du contrat,
• impossibilité pour celui-ci de continuer à exercer ses fonctions.
Rémunération
Les personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif bénéficient d'une rémunération minimale équivalente à
2,20 fois le montant du SMIC horaire.
Il faut ajouter les congés payés : 10 % du salaire x nombre de jours.
Le décret n’impose pas de minima différents selon la fonction exercée.
Lorsque les fonctions nécessitent une présence continue auprès des publics accueillis.
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