Les Fiches Pratiques

Projet éducatif et projet pédagogique

Fiche actualisée le 26/10/2008

Accueil | Fiches pratiques | Cadre juridique | Projet éducatif et projet pédagogique

Imprimer la page

Page précédente

Projet éducatif de l'organisateur

La production d'un projet éducatif est obligatoire pour les organisateurs de Séjours de Vacances comme pour les organisateurs d'Accueils de Loisirs Sans Hébergement. Ne peuvent en être dispensés que les organisateurs d'accueils périscolaires.

Elément fondamental, le projet éducatif définit les objectifs de l’action éducative mise en oeuvre et précise les mesures prises par l’organisateur pour être informé des conditions de déroulement de ces accueils.

Ce document prend en compte les besoins psychologiques et physiologiques des mineurs dans l’organisation de la vie collective et lors de la pratique des diverses activités, notamment des activités physiques et sportives. 

Lorsque l’organisateur accueille des mineurs valides et des mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicaps, le projet éducatif prend en compte la spécificité de cet accueil.


Les personnes qui dirigent et animent le séjour  doivent prendre connaissance du projet éducatif avant leur entrée en fonctions. Elles doivent également être informées des moyens matériels et financiers mis à leur disposition.

Projet pédagogique spécifique à chaque accueil

Le directeur de l’accueil définit les conditions de mise en place du projet éducatif dans un document (projet pédagogique) élaboré avec les animateurs. L’organisateur est tenu de s’assurer de l’application de ces dispositions.

Le projet pédagogique permet de donner du sens aux activités proposées et aux actes de la vie quotidienne en prenant en compte les objectifs éducatifs de l’organisateur. Il énonce en termes clairs la manière dont on souhaite accueillir l’enfant ou le jeune. Il est fondé sur la recherche du bien-être de ces derniers, de leur épanouissement et de leur accès aux responsabilités de la vie en société

Le projet pédagogique prend en considération l’âge des mineurs et précise notamment  :

- La nature des activités proposées en fonction des modalités d'accueil, et, lorsqu'il s'agit d'activités physiques ou sportives, les conditions dans lesquelles celles-ci sont mises en oeuvre ;

- La répartition des temps respectifs d'activité et de repos ;

- Les modalités de participation des mineurs ;

- Le cas échéant, les mesures envisagées pour les mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicaps ;

- Les modalités de fonctionnement de l'équipe constituée du directeu mentionné, des animateurs et de ceux qui participent à l'accueil des mineurs ;

- Les modalités d'évaluation de l'accueil ;

- Les caractéristiques des locaux et des espaces utilisés.

En accueil avec hébergement il est conseillé de joindre au projet pédagogique une présentation détaillée des moyens mis en oeuvre par l’équipe pour assurer la sécurité des mineurs notamment la nuit, afin de prévenir les risques d’intrusion de personnes extérieures et les sorties non contrôlées des enfants. 

Les projets éducatif et  pédagogique doivent être communiqué aux représentants légaux des mineurs avant l'accueil de ces derniers.

Le projet pédagogique n’est pas requis dans le cadre d’un séjour dans une famille.

Textes de référence

- Décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs
- Décret n° 2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L.227-4 du code de l'action sociale et des familles

Centre de Ressources Vie Associative  6 rue des Sources - BP 71 - 08002 Charleville-Mézières Cedex
Téléphone : 03.24.33.81.10 - Télécopie : 03.24.33.81.19  /  03.24.33.81.16