Les étapes à suivre pour contester un projet immobilier

La contestation d’un projet immobilier s’avère une tâche difficile, voire impossible pour les particuliers non-initiés. Ainsi, ce guide va vous indiquer les recours possibles pour contester un projet immobilier.

Un projet immobilier vous gâche la vue, modifie la valeur de votre logement ? Contestez-le avec un avocat urbanisme !

Un projet immobilier vous gâche la vue, modifie la valeur de votre logement ? Contestez-le avec un avocat urbanisme !

Dans quels cas peut-on contester un permis de construire ?

Au niveau de la collectivité, un permis de construire peut être contesté en cas de nuisance publique et/ou du non-respect au texte en vigueur sur la construction ou l’aménagement immobilier. Pour les travaux, s’il crée une nuisance sonore ou chimique, s’il touche une voie publique, bref, si le projet de construction ne respecte pas l’environnement et l’urbanisme, le permis est contestable.

Pour le papier administratif, il est aussi possible de contester un permis de construire. Dans le cas où il enfreint le plan d’urbanisme ou d’occupation des sols, l’opposition est recevable dans un délai légal. Si le projet immobilier désobéit aussi les convenus dans le permis de construire, il est aussi possible de le contester. Ainsi, les voisins ont la possibilité de contester un permis de construire par l’intermédiaire d’un avocat connaissant le code de l’urbanisme ou par les services de la mairie.

Faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme

Dans tous les cas, seul le professionnel, tel qu’un avocat spécialisé droit urbanisme ou en droit public, peut augmenter les chances d’avoir un gain de causes. Il est d’abord conseillé d’exposer les raisons de contestation à la mairie d’une période de deux mois. C’est ce que l’on appelle le recours gracieux : soit une demande d’annulation, soit une demande de modification.

La contestation au niveau de la commune se fait par une lettre recommandée. Ainsi, un accusé de réception sera livré par l’autorité administrative. La mairie va ensuite donner une copie de cette lettre au titulaire du projet immobilier. Faute de réponses pendant ce délai, il est conseillé de recourir au tribunal administratif.

Pour contester un permis de construire, faites appel à un avocat spécialisé en droit public et urbanisme.

Pour contester un permis de construire, faites appel à un avocat spécialisé en droit public et urbanisme.

Attention aux délais de contestation, essayez de gagner du temps

Lors d’un contentieux en immobilier, il est conseillé de ne pas rester les mains vides pendant l’attente de la réponse, que ce soit au niveau de la collectivité ou au niveau du tribunal administratif mais de recourir aux services d’un avocat permis de construire. Un accord pourra être négocié à l’amiable avec le propriétaire du permis pendant une période de 2 mois.

Outre cette négociation, il est aussi nécessaire d’avoir d’autres arguments pour contester le permis de construire. Chez les voisins ou l’administration, on peut demander d’autres informations. Il est donc possible que votre recours gracieux soit répondu au niveau de la commune : modification ou dédommagement.

Outre les litiges immobiliers, il est possible que vous rencontriez des problèmes de voisinage. Vous trouverez dans cet autre article toutes les informations nécessaires pour répondre à cette situation.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>