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Lettres"type", formulaires, déclarations

Vous trouverez dans cette rubrique les lettres "type", formulaires, déclarations... les plus utilisés par les associations. Ces documents téléchargeables sous format .doc ou .pdf, vous sont proposés à titre d'exemples ou de modèles. Vous êtes libre de les modifier pour les adapter aux spécificités de votre association.

Il vous suffit de cliquer sur le document de votre choix pour le télécharger.

Ces formulaires sont répartis en 5 thèmes :

- Créer une association loi 1901
- Gérer son association
- Les ressources
- La fonction employeur
- Manifestations associatives

Créer une association Loi 1901

	Convocation à l'assemblée générale constitutive
	Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
	Feuille émargement assemblée générale constitutive
	Déclaration initiale à la préfecture
	Attestation domiciliation siège social
	Modèle de statuts commentés
	Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
	Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Gérer une association Loi 1901

	Déclaration de modifications statutaires
	Déclaration de modification parmi les dirigeants
	Modèle de règlement intérieur

Conseil d'administration et bureau

	Convocation du conseil d'administration
	Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration
	Convocation de la réunion du bureau
	Procès-verbal de la réunion du bureau

Assemblée générale

	Convocation à l'assemblée générale ordinaire
	Pouvoir de représentation à l'assemblée générale
	Feuille d'émargement
	Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire
	Dissolution association - lettre au préfet
	Dissolution association - Procès-verbal assemblée générale extraordinaire

Adhérent

	Demande d'adhésion
	Lettre informant un membre de la procédure d'exclusion dont il fait l'objet
	Lettre d'exclusion
	Lettre d'appel de cotisation annuelle
	Courrier préalable à toute diffusion du fichier adhérents sur Internet


Ressources

	Modèle de bilan
	Modèle de compte de résultat
	Modèle de reçu dons aux œuvres
	Modèle demande de subvention état


Fonction employeur

Contrat
	Contrat à durée indéterminée
	Contrat à durée indéterminée à temps partiel
	Contrat à durée déterminée en remplacement d'un salarié absent
	Contrat à durée déterminée de date à date
	Modèle de certificat de travail
Licenciement
	Lettre d'avertissement
	Lettre de convocation préalable à un licenciement pour motif personnel
	Lettre de licenciement pour motif personnel hors faute grave ou lourde
	Lettre de licenciement pour motif personnel pour faute grave ou lourde
	Lettre de licenciement pour motif économique
Congé
	Lettre acceptation par l'employeur d'un congé sabbatique
	Lettre acceptation par l'employeur d'un congé pour création d'entreprise
	Lettre acceptation par l'employeur d'un congé parental d'éducation


Manifestations associatives

	Demande d'autorisation d'organiser une manifestation
	Déclaration à la gendarmerie ou au commissariat de police
	Déclaration d'une manifestation sportive ou d'un spectacle auprès du service des douanes
	Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public
	Fiche registre brocante pour un individuel
	Fiche registre brocante pour un professionnel
	Demande d'exonération de l'impôt sur les spectacles
	Demande d'ouverture temporaire d'un débit de boissons
	Déclaration d'ouverture temporaire d'un débit de boissons
	Demande d'autorisation d'organiser une loterie
	Imprimé CERFA de demande de licence d'entrepreneur de spectacle

Dans cette rubrique

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