Je connais un bon nombre de personnes qui n’ont aucun scrupule à modifier leurs déclarations d’assurance pour profiter de quelques petits avantages.

Avant de vous empêtrer dans de beaux draps, vous devez savoir que les assureurs ne sont pas dupes, et qu’ils en ont vu de toutes les sortes avant que vous ne tentiez votre chance. Parce que ce sont des pratiques avec lesquelles ils sont maintenant habitués, il est donc plus sage de se tenir à carreau.

Et pour bien faire les choses, voici les bons éléments pour tout savoir sur la déclaration d’assurance. C’est cadeau.

La fraude à l’assurance, c’est quoi ?

En principe, une fraude à l’assurance se présente à chaque fois qu’il est constaté qu’une certaine personne ou une certaine entité agit volontairement pour tirer un profit illégitime de son contrat d’assurance.

Pour faire clair : la fraude est constatée dès que l’assureur constate que vous essayez de le rouler dans la farine. Il peut faire ce constat une fois que la fraude a eu lieu, ou qu’elle ne soit encore qu’à l’état de projet.

Je ne vais pas vous le cacher : frauder un assureur, c’est devenir un escroc devant la loi. Pas joli pour votre cassier si vous souhaitez aussi clean que possible.

loi-conseil

Comment reconnaitre un fraudeur ?

Il n’est pas vraiment possible d’établir un profil de fraudeur, vu que tout le monde peut être tenté d’essayer. Ça n’empêche pas que les fraudeurs à l’assurance sont catégorisés soit dans les fraudeurs classiques, soit dans les fraudeurs organisés.

Vous vous doutez sûrement que les différences sont majeures entre les deux types de fraudeurs. Le statut d’escroc reste cependant le même dans les deux cas, et les magistrats s’en donnent à cœur-joie pour sanctionner lourdement toute personne qui aurait essayé de jouer au plus malin avec son assurance.

Ce que vous risquez en fraudant l’assurance

Bien sûr, les sentences sont plus ou moins lourdes selon le type de fraude qui a été constaté. Je peux vous dire que la loi ne rigole pas à ce sujet, car vous pouvez aussi bien écoper d’une amende que d’une peine de prison.

Dans le cadre des sanctions civiles, le contrat d’assurance est résilié, et vous devrez vous débrouiller pour régler les charges relatives aux dommages matériels et corporels.

Par la suite, vous aurez de la chance si vous retrouvez un assureur qui accepte de vous prendre en charge. Ce sera toujours possible, mais vous en serez quittes pour débourser plus cher ! Lorsque l’escroquerie est prouvée par de faux écrits, les sanctions pénales vous guettent.

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