Vente aux enchères : application du droit

Les ventes aux enchères en France sont très prisées depuis le XIXème siècle. Le droit qui s’y applique a été spécialement créé pour répondre aux cas spécifiques caractérisant ce secteur de biens marchands.

Je travaille dans des cabinets d’avocat depuis un peu plus de cinq ans et est donc vu passer quelques affaires qui auraient pu être évitées si les personnes s’étaient renseignées auparavant…

L’outil indispensable du droit : célébrer une vente aux enchères

L’outil indispensable du droit : célébrer une vente aux enchères

L’hôtel des ventes

L’hôtel des ventes est le lieu privilégié lors des enchères publiques. Si vous souhaitez assister à l’une d’entre elles, je vous conseille de consulter le calendrier des hôtels des ventes de votre région ou l’annuaire spécialisé. De nombreuses ventes aux enchères classent leurs ventes par thème ou par époque. Si vous êtes intéressés par un type de bien particulier, comme par exemple la vente aux enchères d’objets d’art, je vous invite à consulter le catalogue de vente, en prévision de votre future sortie.

Le droit des ventes aux enchères

La loi n° 2011-850, datant du 20 juillet 2011, a réformé le régime applicable aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. La libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a permis de transposer dans le droit français une directive du Parlement européen et du Conseil européen. Cette directive européenne date du 12 décembre 2006. Elle est relative aux services applicables au droit des ventes aux enchères dans le marché intérieur européen.

Dans le cas d’une acquisition : droit de l’acquéreur

  • S’informer du lieu où se déroulera les enchères : l’hôtel des ventes de sa ville ou en région.
  • La date et l’heure
  • La liste des biens mis aux enchères – voir le catalogue
  • Le nom du commissaire-priseur
  • Se renseigner auprès de son assurance avant tout achat
  • Prendre rendez-vous avec sa banque pour débloquer des fonds et préparer le chèque de banque

N’hésitez pas à consulter les derniers résultats des précédentes ventes aux enchères pour avoir un aperçu de l’ambiance et du fonctionnement.

L’hôtel des ventes à Paris, un bâtiment emblématique

L’hôtel des ventes à Paris, un bâtiment emblématique

Qu’est-ce qu’un commissaire-priseur ?

Si je vous dis « adjugé, vendu ! »… suivie d’un coup de marteau bien assuré, vous reconnaitrez aisément la signature du commissaire-priseur. Cette intervention orale signifie l’acquisition d’un lot par l’enchérisseur le plus offrant. Cependant, le métier ne s’arrête pas là. En amont, le commissaire-priseur effectue l’expertise et la prisée de l’objet, ce qui signifie la mise par écrit des caractéristiques produit ainsi que l’estimation du bien.

Et voilà ! Je vous invite à partager votre vécu en tant que vendeur ou acquéreur lors de ventes aux enchères.

One Response to Vente aux enchères : application du droit

  1. Lorsque l’on s’intéresse aux ventes aux enchères on devient vit passionné. Il y a une sorte d’adrénaline qui se créer à chaque fois que l’on participé à une vente. Cette dernière peut nous pousser à ne plus être raisonnable. Il est donc très important de se fixer des limites et ne pas hésiter à quitter la salle si on sait que l’on ne pourra pas résister.

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