Dépôt et protection d’une marque : tout ce qui faut savoir

Le dépôt d’une marque peut aussi bien se faire par un particulier que par une entreprise. Il existe néanmoins des étapes à suivre pour que la propriété de la marque en question vous soit accordée.

Les étapes à réaliser avant le dépôt d’une marque à Nice

Avant d’entamer la procédure d’enregistrement, réalisez une recherche au préalable. Il s’agit de déterminer si une demande a déjà été effectuée afin de vous assurer de la disponibilité du nom que vous avez choisi pour vos produits et/ou marques. Une simple consultation des bases de données de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) peut suffire. Cependant, pour avoir une meilleure vue d’ensemble des dépôts existant et potentiellement gênant pour votre marque, la réalisation d’une recherche de marque par un expert en marque est recommandée.

dossier

Suivez les étapes pour remplir votre dossier de dépôt d’une marque

Les différences entre un dépôt d’une marque en France et à l’étranger

En France, c’est auprès de l’INPI qu’il faut déposer marque. Le dossier est à établir en 5 exemplaires. Les formulaires sont mis gratuitement à la disposition des demandeurs, sur le site internet de l’INPI.

Il est bien entendu aussi possible de réaliser le dépôt directement en ligne.

A l’étranger, il est impératif que les demandes soient distinctes selon le pays concerné. Autrement, il faudra effectuer un dépôt international via l’Institut National de Propriété Industrielle. Ce genre de demandes est alors transmis à l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle).

La protection d’une marque à Nice

Une fois l’enregistrement effectué, le déposant devient titulaire de sa marque. La société en question est de ce fait en droit d’exploiter cette marque dans des secteurs qu’elle a déterminés à l’avance. On parle de « classes produits ». Pour apprendre davantage, adressez-vous à des cabinets spécialisés sur le dépôt de marque à Nice.

 

La protection ainsi acquise ouvre droit à des actions juridiques en cas de contrefaçon. Si ce cas vous arrive, il est important de bien choisir son avocat pour vous aider.

One Response to Dépôt et protection d’une marque : tout ce qui faut savoir

  1. J’ai des projets mais je n’ai pas encore monté mon entreprise. Vous mentionnez qu’il est possible qu’une marque soit déposée par un particulier. Je me demande donc s’il est envisageable de faire un dépôt de marque pour offrir une protection à mes idées. Je pourrais ensuite l’exploiter après création de mon entreprise.

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