Décembre… avec les premiers frimas de l’hiver, les températures baissent, les sous aussi !
Avec cette douce période festive de Noël, du nouvel an… et des taxes, cette fin d’année, comme toutes les précédentes me direz-vous, revêt son lot d’émotions. Parlons peu, mais parlons bien, je vais tenter d’éclairer votre lanterne de Noël sur la taxe d’habitation française.
La taxe d’habitation, pour finir l’année en beauté
Pour qui s’applique-t-elle ?
La taxe d’habitation française est un impôt qui s’applique à chaque individu (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier. Cette TH est payée par l’occupant qui jouit à titre privatif des locaux imposables, à partir du 1er janvier de l’année d’imposition.
La taxe d’habitation concerne plus de 33 millions de logements français. Ce chiffre correspond également au nombre de payeurs.
Qui la perçoit et quels sont les critères ?
La taxe d’habitation fait partie d’un lot de quatre taxes que les collectivités territoriales perçoivent. Au total, cela représente 45% des recettes des collectivités territoriales. Le montant de cette taxe est fluctuant. Il dépend de critères bien spécifiques tels que :
- La superficie du bien immobilier
- Les éléments de confort que ce bien contient
- Les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales
- Il est pondéré en fonction de la composition du foyer fiscal – abattements pour les personnes à charge (enfants par exemple).
- Les revenus perçus par l’ensemble des occupants du local imposable (plafonnement, voire exonération).
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3 raisons de contester son montant
- Votre situation familiale a changé: Si vous avez agrandit votre famille en 2013, il se peut que l’avis d’imposition ne l’ai pas encore pris en compte. Vous ne verrez donc l’abattement de 10% vous être octroyé…
- Votre logement est vide : La TH concerne les locaux habitables, d’après l’article 1408-I du Code général des impôts. Donc si votre logement n’est ni meublé ni occupé, vous n’avez pas à la payer.
- Vous avez des revenus modestes et plus de 60 ans : Si vous avez 60 ans au 1er janvier 2014, que vous ne payiez pas l’ISF en 2013 et que vos revenus de 2013 étaient inférieurs à 10 633 € par personne (1 part), alors vous devrez bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation.
En espérant vous avoir éclairé sur cette taxe, en cette douce fin d’année… et vous souhaitant quand même de belles fêtes de fin d’année et de nombreux cadeaux –ne vous en faites pas, la taxe est déjà comprise dans le prix d’achat-…