La résidence fiscale détermine le pays dans lequel vous devez payer vos impôts.

Cette notion est donc cruciale en fiscalité.

Si vous êtes considéré comme résident fiscal en France, vous paierez vos impôts en France, qui sont souvent plus lourds que dans les autres pays car la France a un niveau de taxation élevé.

Quand on est résident fiscal en France, vient donc parfois l’envie de quitter la France pour devenir résident fiscal dans un autre pays.

Lorsque l’on quitte la France, on peut malgré tout être rattrapé par le fisc français, qui voudra s’assurer que vous êtes réellement devenu résident fiscal d’un autre pays.

Comment justifier que vous avez quitté la France ?

Le fisc français, et c’est logique, veut en effet s’assurer que vous avez réellement quitté fiscalement la France.

La première remarque du fisc sera donc : vous nous dites que vous avez quitté la France ? Ok. Alors prouvez nous que vous êtes bien devenu résident fiscal d’un autre pays.

Exemple de bureau d’un avocat fiscaliste

Pour prouver sa résidence fiscale à l’étranger voici, par ordre d’importance – de force des justificatifs – la liste des documents à donner au fisc :

• Certificat de résidence fiscale à l’étranger: il s’agit d’un document émis par l’administration fiscale étrangère, qui atteste que vous êtes résident fiscal du pays
• Déclarations fiscales de revenus à l’étranger: dans tous les pays on retrouve l’obligation, très souvent annuelle comme en France, de déclarer ses revenus. C’est ce document, que vous réalisez dans le pays étranger, dans lequel vous déclarez vos revenus, que l’on qualifie de déclaration de revenus.
• Avis d’impôts étrangers: ce sont les documents étrangers qui indiquent les revenus que vous avez déclarés et qui ont été imposés dans le pays étranger. Ce document mentionne aussi les impôts payés dans le pays étranger
• Si vous avez des enfants mineurs: certificats de scolarité dans une école du pays étranger : cela prouve que vos enfants sont scolarisés dans le pays étranger, et donc vivent bien dans ce pays. En effet, en matière de résidence fiscale, le lieu d’habitation de la famille (au sens parents/enfants) est très important. Et rien de mieux pour la prouver qu’un certificat de scolarité étranger.
• Votre habitation principale à l’étranger: si vous êtes locataire, le bail de location étranger, si vous êtes propriétaire, l’acte de propriété. On renforcera encore ces justificatifs avec les factures de gaz, électricité, internet, téléphone… afin de prouver que l’habitation est effective à l’étranger, et non une simple adresse que vous n’occupez pas réellement

Si vous disposez de tous les documents listés ci-avant alors aucun souci pour vous : vous serez pleinement en mesure, en cas de question du fisc français, de prouver votre résidence fiscale étrangère. Il n’y aura pas de débat possible, le fisc ne pourra pas remettre cela en cause et abandonnera bien souvent très vite la lutte.

Si en revanche vous ne disposez pas de tous les documents listés ci-avant vous laisserez plus de place au débat, aux argumentations du fisc etc…

Que faire si vous ne pouvez pas vous justifier ?

En effet, les conséquences sont, pour le fisc français, énormes : si vous êtes résident fiscal en France, vous devrez payer tous vos impôts en France et ce sur tous vos revenus qu’ils soient français ou étrangers (sous réserve des conventions fiscales).

A l’inverse, si vous n’êtes pas résident fiscal en France, vous n’aurez à payer d’impôts que sur les revenus de source française (loyers français, salaires français etc…) et pas sur les revenus étrangers. Cela change donc complètement la donne pour le Trésor public français.

Le fisc aura donc tendance à batailler afin de prouver que vous n’avez pas réellement quitté la France fiscalement.

Pour se défendre, il faudra alors pouvoir donner des documents justificatifs, les documents listés ci-avant.

Plus vous en aurez, plus vous aurez de chance de gagner.

Comme écrit ci-avant, si vous les avez tous, alors pas de souci, le fisc français abandonnera rapidement.

Si vous n’en avez que certains, la bataille sera plus rude.

L’importance d’un avocat fiscaliste

Il faudra alors aussi recourir aux conventions fiscales, qui viennent en général aider l’argumentation car les conventions fixent des règles de répartition de la résidence souvent favorables.

Il s’agit donc de débats juridiques souvent de haut niveau car cela fait appel à des connaissances pointues en fiscalité internationale et une maitrise parfaite des particularités de chaque convention fiscale.

C’est là que l’aide d’un avocat fiscaliste comme Maître Marc Uzan peut sembler incontournable, car les enjeux sont forts : tout payer en France si vous restez considéré comme résident fiscal en France ou ne rien payer du tout en France si le fisc accepte de considérer que vous êtes résident fiscal à l’étranger.

En cas de litige avec le fisc, voici donc les trois atouts à avoir :

1. Le plus de documents justificatifs possibles (voir la liste ci-avant)
2. Utiliser les conventions fiscales internationales, qui prévoient tout un tas de règles d’exception permettant d’être vu comme résident fiscal à l’étranger et non plus en France
3. Recourir aux services d’un avocat fiscaliste international, si vos enjeux sont importants, ce qui est souvent le cas

Avec ces trois atouts, les luttes avec le fisc tournent souvent à l’avantage du contribuable.

Si vous quittez fiscalement la France, veillez à avoir et à conserver des documents justificatifs du pays étranger, et ce pendant au moins 3 ans :

• Déclarations fiscales étrangères
• Avis d’impôt étrangers
• Certificats de scolarité étrangers
• Bail ou acte de propriété étranger
• Facture de gaz
• Électricité
• Internet
• Téléphones étrangers

Si vos revenus sont importants, et donc vos enjeux en termes de redressement fiscal importants, faites appel à un avocat fiscaliste international. Les arguments juridiques à utiliser sont en effet très spécifiques et s’appuient sur les conventions fiscales, qui sont complexes.