L’assurance emprunteur est un élément clé du processus d’obtention d’un prêt immobilier. Elle permet aux banques et autres établissements de crédit de se prémunir contre les risques de non-remboursement du prêt en cas de décès, d’incapacité de travail ou de perte d’emploi de l’emprunteur.

Alors, comment procéder pour résilier un contrat d’assurance emprunteur, et sous quelles conditions est-il possible de changer d’assurance ? Cet article vous présente les différentes étapes à suivre et les garanties à respecter pour effectuer cette démarche en toute légalité.

La résiliation de l’assurance emprunteur : la loi Lemoine

La loi Lemoine est un dispositif légal qui a facilité la résiliation et le changement d’assurance emprunteur. Nous vous présentons ici les principales dispositions de cette loi et leurs implications pour les emprunteurs.

Loi Lemoine : un droit de substitution sans préavis

La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, permet aux emprunteurs de bénéficier d’un droit de substitution sans préavis et à n’importe quel moment de leur contrat d’assurance emprunteur. Plus besoin d’attendre la date anniversaire ou la date d’échéance, plus besoin non plus de préavis vis-à-vis de l’établissement bancaire. Concrètement, cela signifie que vous pouvez quand vous le souhaitez résilier votre assurance en cours et en souscrire une autre, à condition que les garanties proposées par le nouveau contrat soient au moins équivalentes à celles de l’ancien. Evidemment, l’absence de préavis ne doit pas vous faire oublier de laisser suffisamment de temps à la banque pour traiter votre demande. Légalement, l’organisme prêteur a 10 jours ouvrés pour vous répondre cependant la plupart des banques ne sont pas en mesure de respecter ces délais.

Les étapes à suivre pour résilier son assurance emprunteur

Une fois que vous avez pris connaissance des dispositions légales et vérifié que vous êtes éligible à la résiliation, voici les étapes à suivre pour mener à bien cette démarche.

Trouver un nouveau contrat d’assurance

Avant de substituer votre assurance actuelle, il est important de trouver un nouveau contrat d’assurance emprunteur offrant les mêmes garanties (ou supérieures) à celles proposées par votre contrat actuel. Comparez les offres disponibles sur le marché et faites jouer la concurrence pour obtenir les meilleures conditions possibles. Il est important lors des simulations de déclarer correctement votre situation, par exemple n’oubliez pas d’indiquer que vous êtes fumeur même si vous vapotez.

Obtenir l’accord de votre banque

La délégation d’assurance est le fait de confier la couverture de votre prêt immobilier à un assureur externe à votre banque. Pour ce faire, il est nécessaire d’obtenir l’accord de votre banque qui vérifiera l’équivalence des garanties proposées par votre nouveau contrat. Une réponse doit vous être donnée dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande.

Signer l’avenant à votre offre de prêt

Si votre banque accepte votre demande de changement, elle émettra un avenant à votre offre de prêt que vous devrez signer pour entériner la substitution d’assurance. L’organisme prêteur se chargera ensuite lui-même de résilier sa propre assurance.

Changer de groupe d’assurance : les conditions à respecter

Le changement de groupe d’assurance emprunteur n’est possible que si les critères d’équivalence définis par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) sont respectés. Ces critères doivent être affichés par chaque établissement de manière lisible dans leurs communications, vous les trouverez donc sur les sites web de toutes les banques.

En conclusion, la résiliation et le changement d’assurance emprunteur sont possibles grâce au dispositif légal de la loi Lemoine. Pour cela, il convient de suivre les différentes étapes présentées dans cet article, en veillant à respecter les conditions imposées.

Cette démarche peut vous permettre de bénéficier de meilleures conditions d’assurance et de réaliser des économies sur le coût total de votre prêt immobilier. N’hésitez donc pas à comparer régulièrement les offres du marché pour profiter des meilleures conditions possibles.