Les ventes aux enchères en France sont très prisées depuis le XIXème siècle. Le droit qui s’y applique a été spécialement créé pour répondre aux cas spécifiques caractérisant ce secteur de biens marchands.

Je travaille dans des cabinets d’avocat depuis un peu plus de cinq ans et est donc vu passer quelques affaires qui auraient pu être évitées si les personnes s’étaient renseignées auparavant…

L’outil indispensable du droit : célébrer une vente aux enchères

L’outil indispensable du droit : célébrer une vente aux enchères

L’hôtel des ventes

L’hôtel des ventes est le lieu privilégié lors des enchères publiques. Si vous souhaitez assister à l’une d’entre elles, je vous conseille de consulter le calendrier des hôtels des ventes de votre région ou l’annuaire spécialisé. De nombreuses ventes aux enchères classent leurs ventes par thème ou par époque. Si vous êtes intéressés par un type de bien particulier, comme par exemple la vente aux enchères d’objets d’art, je vous invite à consulter le catalogue de vente, en prévision de votre future sortie.

Le droit des ventes aux enchères

La loi n° 2011-850, datant du 20 juillet 2011, a réformé le régime applicable aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. La libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a permis de transposer dans le droit français une directive du Parlement européen et du Conseil européen. Cette directive européenne date du 12 décembre 2006. Elle est relative aux services applicables au droit des ventes aux enchères dans le marché intérieur européen.

Dans le cas d’une acquisition : droit de l’acquéreur

  • S’informer du lieu où se déroulera les enchères : l’hôtel des ventes de sa ville ou en région.
  • La date et l’heure
  • La liste des biens mis aux enchères – voir le catalogue
  • Le nom du commissaire-priseur
  • Se renseigner auprès de son assurance avant tout achat
  • Prendre rendez-vous avec sa banque pour débloquer des fonds et préparer le chèque de banque

N’hésitez pas à consulter les derniers résultats des précédentes ventes aux enchères pour avoir un aperçu de l’ambiance et du fonctionnement.

L’hôtel des ventes à Paris, un bâtiment emblématique

L’hôtel des ventes à Paris, un bâtiment emblématique

Qu’est-ce qu’un commissaire-priseur ?

Si je vous dis « adjugé, vendu ! »… suivie d’un coup de marteau bien assuré, vous reconnaitrez aisément la signature du commissaire-priseur. Cette intervention orale signifie l’acquisition d’un lot par l’enchérisseur le plus offrant. Cependant, le métier ne s’arrête pas là. En amont, le commissaire-priseur effectue l’expertise et la prisée de l’objet, ce qui signifie la mise par écrit des caractéristiques produit ainsi que l’estimation du bien.

Et voilà ! Je vous invite à partager votre vécu en tant que vendeur ou acquéreur lors de ventes aux enchères.

Articles Associés

Comment j’ai trouvé le bon avocat en droit du CBD : retour d’expérience

Quand j'ai décidé de me lancer dans l'aventure du CBD, j'étais loin d'imaginer à quel point le droit serait un aspect central de mon aventure. Le cannabis et ses dérivés sont en effet soumis à une...

Pourquoi choisir un avocat : bénéfices et avantages d’un cabinet d’avocats spécialisés

Vous vous demandez comment un cabinet d'avocats spécialisés pourrait vous aider dans votre situation ? Un cabinet d'avocats spécialisés peut offrir de nombreux avantages à ses clients. En...

Dénicher un bon avocat italien à Nice

Les missions d’assistance et de représentation juridique sont extrêmement délicates. Vous devez pouvoir faire entièrement confiance à votre avocat qui doit par ailleurs disposer de l’expertise...

Faites appel à un détective privé

Le détective privé occupe une place bien particulière dans l'imaginaire collectif, bien relayé par les clichés des séries policières. Cette profession est en constante évolution, elle se féminise,...

Les 3 pôles du droit international

Chaque pays définit des lois dans l’optique d’instaurer l’ordre sur son territoire. Aucune nation ne pouvant vivre en autarcie, le droit international se charge de régir les relations entre Etats,...