Quelles sont les responsabilités légales d’une association étudiante ?

La création d’une association étudiante est une excellente alternative. Il faut toutefois savoir qu’il y a certaines responsabilités et obligations à respecter. Mieux vaut donc connaître ces éléments avant de se lancer et c’est justement l’objet du présent article.

assurance association etudiante

Définition d’une association étudiante

Le plus simple est de présenter cette association comme un groupement d’élèves réunis autour d’un même point commun. Il peut s’agit d’une association sportive, d’un groupement fondé sur la filière choisie par ses membres, l’université fréquentée, etc. Les associations sont ainsi amenées à organiser différents événements : soirées, expositions, compétitions et plus encore.

Faire partie d’une telle association offre la possibilité d’étendre son réseau en multipliant les rencontres et donc les échanges avec des personnes partageant des valeurs et/ou des intérêts communs.

Les différents postes au sein de l’association

Il faut déjà un président qui dirige l’association et la représente auprès d’entités tierces à l’instar des partenaires. Il a pour mission de veiller à l’application des décisions prises en AG. Il mène également les discussions et débats au cours de réunions. Par ailleurs, c’est ce dirigeant qui supervise les autres membres du bureau dans l’accomplissement des tâches qui leur sont assignées.

Il faut également un trésorier pour gérer les finances de l’association. Il établit un budget prévisionnel, propose des solutions pour assurer les rentrées d’argent, gère les dépenses. Le trésorier est donc plus qu’un simple caissier. Il doit avoir des compétences en comptabilité pour pouvoir dresser le bilan financier annuel de l’association, rapport qui est ensuite présenté à l’assemblée générale.

Le ou la secrétaire ne se contente pas de prendre des notes. C’est un membre en charge de la planification des réunions, de l’archivage des documents. C’est également le/la secrétaire qui veille à ce que le statut soit correctement appliqué. Cette même personne est tenue d’informer la préfecture de tout changement au niveau des statuts ou encore sur l’administration de l’association.

Ces tâches sont amenées à s’adapter selon la thématique de l’association mais aussi de ses objectifs et des activités menés.

Les responsabilités légales

La loi exige que toute association soit déclarée auprès de la préfecture du département où le siège social sera établi. La déclaration à la sous-préfecture de l’arrondissement concerné est également obligatoire.
La déclaration en question doit préciser le nom exact de l’association étudiante et son objet, c’est-à-dire la raison de sa création. Le document doit également indiquer clairement l’adresse du siège social. Suivent alors les noms et prénoms des personnes qui administrent l’association, autrement dit les membres du bureau. Les adresses, nationalités et les situations professionnelles (étudiants donc) sont aussi à faire apparaître.
La déclaration se rédige en deux exemplaires dûment datés et signés dont l’un sera précieusement gardé par le/la secrétaire.

Toute modification doit faire l’objet d’une déclaration officiel. Cela peut avoir attrait au plan juridique, au remplacement d’une personne morale (ou physique) faisant partie de l’administration et ainsi de suite.

L’importance de souscrire une assurance

Il est nécessaire de souscrire une assurance responsabilité civile pour le local occupé par l’association. Les garanties doivent obligatoirement couvrir les risques relatifs aux activités, qu’elles soient régulières ou ponctuelles (événement exceptionnel, par exemple).

Si vous avez un personnel salarié, il est automatiquement assimilé au régime de la sécurité sociale. En revanche, le personnel bénévole ne bénéficie pas de cette prise en charge, ce qui implique une assurance différente.

La signature d’un contrat multirisques est facultatifs mais avantageux à bien des égards. Vous serez en effet couvert en cas d’explosions, de dommages occasionnés par des cambrioleurs, de dégâts des eaux et plus encore.

Les responsabilités d’une association étudiante ne sont donc pas limitée au plan légal. Assurer vos locaux, vos biens et vos membres est vivement conseillé pour assurer une sécurité optimale à votre association, quel qu’en soit l’objet.

Comments are closed.