Ah, les voisins… vous partagez votre rue, votre immeuble avec, et vous faites tout pour ne pas créer d’embrouilles. Oui, ben en pratique, ce n’est pas si facile ! Entre ceux qui vous prennent la tête quand vous faites trop de bruit et ceux qui vous empêchent de dormir en balançant de la musique volume à fond, il est bien normal de perdre la tête.
Avant de lancer quelque chose à la tête du sauvage d’à côté, vous devriez prendre quelques minutes pour lire ce qu’il faut savoir en cas de problème avec ses voisins. Des petits conseils que je vous donne pour que vous ne tombiez pas dans les pièges d’un voisinage invivable.
Qu’est-ce que le droit commun du bruit ?
Le nom de la chose peut soit vous faire rire, soit vous exaspérer. Si je résume les choses, le droit commun du bruit vous protège contre les nuisances sonores. Très utiles quand des voisins un trop têtus continuent à hurler dans tous les sens malgré vos supplications, vous pouvez compter sur cette loi pour vous prêter main forte.
Dans la pratique, le droit commun au bruit a facilité la création de postes d’agents auxquels vous pouvez recourir pour constater des infractions. Pour info, les peines encourues en cas de contrôles positifs vont des amendes jusqu’aux mesures administratives et judiciaires.
Les bases sur le tapage nocturne
Perso, j’estime que ceux qui ne sont pas capables de respecter la tranquillité d’autrui entre 22h et 7h sont des hors-la-loi qu’il faut punir sévèrement. Avec la sanction des tapages nocturnes grâce à des amendes, on ne s’en sort déjà pas si mal.
Les policiers municipaux ne sont pas les seuls qui peuvent faire un constat pour tapage nocturne. Ainsi, vous pouvez très bien faire appel à des agents de la police judiciaire, ou encore à des gardes champêtres.
Inutile de monter sur vos grands chevaux si vos voisins s’époumonent à 21:30. Le tapage nocturne, c’est seulement après 22h. Si vous n’êtes pas du matin et que les gens d’en face font du bruit avant 7h, vous pouvez très bien crier à l’aide pour que des policiers viennent remettre de l’ordre dans tout ça.
Quid du Code de la Santé Publique ?
Sauf règlementation spécifique pour des chantiers, votre voisinage ne peut pas vous imposer leurs bruits domestiques à longueur de journée. Cette mesure concerne aussi les bruits relatifs à des activités qui ne devraient rien avoir à faire dans une habitation.