Conflit de voisinage : que faire ?

« L’enfer, c’est les autres », disait Dante. Quand vos relations de voisinage sont excellentes, vos voisins raisonnables, tout va bien dans le meilleur des mondes. Or, les gens n’ont pas tous le même cadre de référence en matière de politesse et de savoir-vivre. Et là, votre vie quotidienne peut vite virer au cauchemar.
Il faut d’abord faire la différence entre des petits accrocs et de vrais conflits, voir quels sont les arrangements amiables auxquels recourir, et enfin, comment envisager un procès si aucune solution n’est trouvée.

Les différents conflits de voisinage

Les inconvénients normaux du voisinage sont les éléments contre lesquels, bien que gênants, vous ne pouvez pas faire grand-chose. Un voisin qui organise ponctuellement une fête, une place de parking non attribuée qui est toujours prise, une tondeuse quand vous voulez faire une sieste… Là, il faut prendre votre mal en patience.

Les vrais conflits de voisinage peuvent être de différents ordres. On les repère par leur fréquence (leur répétition), leur durée, leur intensité. On y retrouve donc :

– Les nuisances sonores : c’est la première source de conflit de voisinage. Le bruit excessif est un vrai problème dans beaucoup d’endroits. Cela peut être les aboiements incessants d’un ou plusieurs chiens, une mobylette qui tourne toute la journée dans le jardin (si, si, ça existe), une musique trop forte… En appartement, on retrouve également les bruits des talons de la voisine du dessus. De plus, aujourd’hui, il n’y a plus de règles en matière d’horaire, et que même la journée, tout n’est pas permis.

– Les nuisances olfactives : si votre voisin a décidé de transformer son jardin en réserve de fumier (et qu’il n’est pas un exploitant agricole), s’il vous enfume avec son barbecue (attention, l’utilisation étant généralement ponctuelle, il faut vraiment justifier votre gêne par un noircissement de la façade, des projections de cendres etc.), s’il utilise en permanence des produits aux odeurs trop fortes, mais aussi les odeurs de la ventilation de sa cuisine…

– Les problèmes de mitoyenneté : un jardin mitoyen qui ne serait pas entretenu et dont les arbustes, plantations ou mauvaises herbes empiéteraient sur le vôtre, un climatiseur dont l’eau s’écoulerait sur votre mur …

Les problèmes liés à l’intimité : non, votre voisin n’a pas le droit de construire une fenêtre n’importe où et n’importe comment si celle-ci donne chez vous. Des distances et des hauteurs sont à respecter.

– Un non-respect des lois ou une violation de la réglementation, en matière de gestion des déchets par exemple, ou d’accès aux servitudes.

Vous avez identifié un vrai problème qui mérite d’interpeller votre voisin ? Voyons d’abord quelles sont les premières solutions.

 

conflit voisinage

Les premiers recours

Pour retrouver un environnement sain dans les meilleures conditions, c’est évidemment le recours à l’amiable qu’il faudra privilégier.

En premier lieu, n’hésitez pas tout d’abord à simplement… discuter avec votre voisin. Peut-être ne se rend-il pas compte tout simplement de ce qu’il vous fait subir ! La vieille dame sourde qui met sa télé à fond n’est pas forcément consciente de la gêne qu’elle occasionne.
Par la suite, si vous voyez que les nuisances perdurent, il est conseillé d’envoyer une lettre simple, en notifiant les éléments reprochés et pourquoi pas, en citant les textes de loi ou le règlement de copropriété concerné.

L’étape suivante sera la mise en demeure. Celle-ci s’effectue en recommandé avec accusé de réception, et reprend les éléments du courrier simple.

Enfin, si vous voyez que les différents dialogues tentés restent lettres mortes, vous pouvez faire appel à une tierce personne : le propriétaire (si l’importun est locataire), le syndic de copropriété (dans un immeuble), le maire de votre commune, et enfin, le médiateur ou conciliateur de justice. Ce sera le dernier recours avant la mise en justice du perturbateur. Cette étape de médiation est maintenant devenue obligatoire pour les conflits dont l’enjeu financier est inférieur à 4 000 €.

Malheureusement, certaines personnes étant butées ou volontairement mal intentionnées, ces solutions amiables et tentatives de conciliation ne seront pas forcément suffisantes.

L’ouverture d’un procès

Vous allez faire maintenant appel à la police ou la gendarmerie. Si une première intervention de leur part ne remet pas le voisin malveillant dans le droit chemin, n’hésitez plus à porter plainte. Vous avez le droit de vivre sereinement. Les policiers ou gendarmes vont alors dresser un procès-verbal de constat. Vous pouvez également faire appel à un huissier de justice, qui établira un constat également. Les forces de l’ordre peuvent, elles, infliger une amende.

Si vous voulez faire appel à la justice, et que le préjudice est inférieur à 10 000 €, c’est le Tribunal d’Instance qui va s’occuper de votre affaire. Si le préjudice est supérieur à ce montant, ce sera le Tribunal de Grande Instance, et la présence d’un avocat pour vous défendre sera alors obligatoire. Si vous avez besoin d’un avocat à Nice, rendez-vous sur mvdg-avocats.com/fr/avocat-droit-nice.html .
Il va falloir réunir un maximum d’éléments pour justifier votre action.

On vous demandera des documents comme les courriers échangés avec le voisin, le constat d’huissier ou le procès-verbal de police/gendarmerie, des témoignages d’autres voisins ou des tierces personnes que vous avez sollicitées, une pétition s’il y en a eu, des certificats médicaux en rapport avec le trouble subi…
Le juge veut s’assurer qu’avant de le saisir, vous avez procédé à toutes les étapes précédemment évoquées.

Vous pouvez assigner votre voisin en justice : il est alors prévenu que vous engagez une action contre lui, et qu’il est convoqué à une audience à une date fixée.

Vous pouvez demander une injonction de faire : par exemple, la justice ordonne à votre voisin de tailler ses haies. Il y mentionne un délai et des conditions d’exécution.
Pour un locataire, le juge peut ordonner la non-reconduction d’un bail.
En cas de dommage physique (accident ou maladie du fait de la nuisance) ou moral (dépression ayant pour cause le conflit de voisinage), vous pouvez saisir le tribunal civil, afin de demander des dommages et intérêts pour préjudices causés.

Les problèmes de voisinage sont malheureusement monnaie courante. Mais pour retrouver la tranquillité, même si c’est fastidieux, assurez-vous que le problème identifié est condamnable puis de bien respecter toutes les étapes. Il serait fâcheux que vous perdiez du temps pour une requête inutile, ou pire, que la situation se retourne contre vous.

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