Le monde du comité d’entreprise est impitoyable et notamment lorsqu’il s’agit du droit à la formation. Ce n’est pas vraiment Dallas, je vous l’accorde, mais bon, la comparaison n’est pas si inepte. Pour les fournisseurs et particulièrement les organismes de formation, ce marché représente un pactole confortable de plusieurs milliards d’euros par an. Ils seraient fous de ne pas prendre leur part de ce beau gâteau économique. On vous en dit plus.
La vérité sur la formation des élus CE doit être révélée !
C’est certain, travailler avec les comités d’entreprise peut se révéler être un filon assez juteux. Cela donne du coup des idées parmi lesquelles de vraies arnaques lorsqu’il s’agit de former les élus du CE. En effet, bien qu’être organisme de formation oblige à disposer d’une immatriculation certaine (il faut être enregistré auprès de la préfecture de son département), rien n’est réellement contrôlé quant aux personnes qui devront animer les formations CE ou DUP (délégation unique du personnel). Personne ne vérifie sincèrement leur parcours professionnel ou leur enseignement théorique de même qu’il n’est pas exigé de l’organisme qu’il présente ses programmes de formation ni même les supports utilisés durant le cours. Il y a donc en la matière, à boire et à manger. Il appartient aux membres du CE de faire attention lorsqu’ils souhaiteront souscrire à une formation du comité d’entreprise. Bien qu’il existe aussi divers agréments ou labels, bien des organismes pour vivifier leur rentabilité négligent la qualité de leurs prestations.
D’autres s’illustrent par leurs campagnes « low-cost » afin d’attirer dans leurs filets, les élus de CE (et ils sont assez nombreux, je dois le confesser) par la culture des petits prix. Derrière ces mascarades commerciales, il y a aussi beaucoup de déception. Les formations dispensées se révèlent peu intéressantes, mal animées, sans compter que beaucoup ne respectent pas le programme ou se reposent sur des formateurs peu expérimentés voire qui ne connaissant le comité d’entreprise qu’au travers de leur propre imaginaire. C’est le risque lorsque les membres du CE achètent un « prix » plutôt qu’un projet de formation avisé.
C’est le risque lorsque les élus du comité d’entreprise comparent des prix avec des programmes de qualité ou lorsqu’ils ne font pas d’appels d’offres pour au moins comparer l’ensemble des possibilités qui se propose à eux. Parfois, ces élus abordent le projet de formation professionnelle avec une certaine légèreté comme s’il eut s’agit d’acheter un sac de patates au marché du coin. Faut dire pour leur décharge que les salons des CE, ressemblent de plus en plus à des foires aux bestiaux où chacun s’emploie comme à la criée à hurler son offre du moment en séduisant les acheteurs à coups d’apéros et de cadeaux en tout genre.
Pour plus d’informations sur les salons des CE : https://www.salonsce.com/
Ce n’est pas la meilleure des façons pour aborder avec professionnalisme, un projet aussi ambitieux qu’indispensable, qu’une formation des élus CE.
Une formation comité d’entreprise est un projet réfléchi
Se former implique une réelle réflexion. Par ailleurs, les élus du comité d’entreprise doivent « voter » leur résolution en la matière. C’est un principe légal et règlementaire (il faut prévoir une disposition dans le règlement intérieur obligatoire du comité d’entreprise) qui veut que, quelle que soit la décision du CE, celle-ci devra avoir fait l’objet d’un débat et d’une adoption (à l’issue de la délibération). Ainsi, chaque euro dépensé aura été préalablement voté et donc pourra être très clairement justifié. Aucun membre du CE qu’il soit un membre titulaire, un suppléant ne peut engager une dépense alors même que celle-ci n’aura pas l’objet d’une discussion en amont et d’une approbation collective en aval. Le secrétaire du CE ou le trésorier du comité d’entreprise ne peuvent pas refuser d’appliquer ce principe non négociable ; il est d’ordre public. Il arrive souvent malgré tout que ce préalable juridique ne soit pas respecté au grand damne des puristes du genre. C’est vrai d’autant que la plupart des élus du CE ignorent ces obligations concernant l’usage qu’ils peuvent faire du budget de fonctionnement ou du budget des activités sociales et culturelles.
La formation du CE s’impose de facto comme une évidence. Être formé aux rôles du CE, conduit à en connaître les rouages et les codes de sorte à ne plus être hors la loi. L’employeur a tout intérêt en tant que président du CE à inciter leurs élus à se former rapidement. Les élus disposeront ainsi des bases élémentaires pour appréhender leurs missions avec précision. Il en va aussi de l’intérêt des salariés. Des représentants du personnel pas formés ou peu formés ne peuvent pas conduire une réelle politique sociale ambitieuse et éclairée. Comment concourir à l’amélioration des conditions de travail, comment assurer la surveillance de la marche générale de l’entreprise ou comment défendre les nombreux principes d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes, si les élus chargés de le faire ne sont pas formés à ces prérogatives ?
Points clés à propos de la formation des élus CE
La formation des élus CE ou de la DUP (délégation unique du personnel) à l’image de celle des délégués du personnel (DP) ou des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), commence par le choix du projet lequel repose essentiellement sur le programme de formation retenu. Il va de soi qu’un mauvais programme conduit forcément à une formation médiocre. Aussi, prendre le temps de choisir son programme de stage n’est pas une perte de temps ; c’est même le contraire.
Mais alors quel programme faut-il retenir ? C’est la question que peu d’élus se posent alors qu’elle est centrale pour garantir la qualité de la formation qui s’en suivra. L’organisme qui se chargé d’animer la formation économique et sociale du comité d’entreprise doit proposer une valse en trois temps ; le premier temps sera consacré à l’histoire – sorte de genèse du CE – afin de plonger les futurs apprenants dans l’univers du comité d’entreprise. Le second temps permettra d’aborder l’organisation du CE qui est à la fois étendue et à la fois complexe. Le troisième temps se concentrera sur les moyens de fonctionnement tant financiers que matériels et humains. Cette valse une fois menée à son terme constituera un véritable éclairage pour les représentants du personnel au CE. Ils auront appris les bases ou les fondamentaux (jargon souvent employé dans le métier de la formation du comité d’entreprise).
Toutefois, même si on peut se féliciter d’une telle formation, elle ne peut qu’incarner que la première brique à l’édifice. En effet, selon que le stage aura duré en outre entre deux (c’est juste, mais c’est un minima) et cinq jours (un seul jour sera purement inutile et abject), l’exploration de la mission du CE, du rôle du secrétaire du CE ou du trésorier du CE de même que les dossiers comme l’information économique et sociale du CE ou le processus consultatif, etc., ne seront pas du même acabit. Il sera donc nécessaire de compléter cette première approche professionnalisant les élus du CE.
Le droit collectif dont ils dépendent, le droit du travail dont ils relèvent, oblige à une certaine humilité. Personne ne peut prétendre tout savoir alors même qu’il n’a été formé qu’une seule fois. Les représentants des salariés doivent continuellement s’informer sur les évolutions législatives les visant ou concernant les salariés qu’ils représentent. Il en va de la qualité de leurs actions et de la précision de leurs interventions notamment auprès de l’employeur.
À défaut, ils passeront inéluctablement à côté du job qui les attend. L’application de la loi ne peut souffrir d’aucune approximation.