Organiser une manifestation

Manifestation culturelle

  Organiser une manifestation culturelle - réglementation applicable
  Organiser une rave-partie - règles à respecter
  La billetterie du spectacle - règles à respecter 
  La licence d'entrepreneur de spectacle
  Le recours au Guichet Unique du Spectacle Occasionnel : le GUSO

Manifestation sportive

  Organiser une manifestation sportive - dispositions  de portée générale  
  Manifestation sportive se déroulant sur la voie publique sans véhicules à moteur
  Manifestation sportive non compétitive

 Les dossiers

  Organiser une brocante, un vide-grenier : les règles à respecter.
  Organiser une loterie, une tombola, un loto 
  Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons : une buvette
  Buvette: répartition des boissons en groupes et licences 

Les modèles associés

  Demande d'autorisation d'ouverture d'une buvette - lettre au maire
  Déclaration d'ouverture d'une buvette - lettre à la recette des douanes
  Demande d'occupation temporaire du domaine public
  Demande d'exonération auprès des services fiscaux pour manifestation exceptionnelle

  Imprimé CERFA de demande de licence d'entrepreneur de spectacle

Foire aux questions